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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL, D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ POUR LES AGENTS DE LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS, DU CCAS ET DU SSIAD
Description: APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL, D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ POUR LES AGENTS DE LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS, DU CCAS ET DU SSIAD
Identifiant de la procédure: 7c90438a-3624-4aa4-9477-710b8994e914
Avis précédent: d06b9e22-9d3a-4cc1-b197-3e0959d9c0da-01
Identifiant interne: 2025-61
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 18110000 Vêtements professionnels, 18831000 Chaussures à embout de protection métallique, 18811000 Chaussures étanches, 18830000 Chaussures de protection, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18412000 Vêtements de sport, 18820000 Chaussures de sport, 35113490 Blouses de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements de travail
Description: Vêtements de travail
Identifiant interne: 2025-61 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
Nomenclature complémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels, 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 50%, a été apprécié au regard des éléments suivants : - Fiches techniques (60%) : Description des matériaux ; Qualité environnementale des vêtements. - Échantillons fournis à l'appui de l'offre (40%) : Qualité perçue : Confort d'utilisation et qualité esthétique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,5
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 50%, a été apprécié au regard : - Du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non-contractuel, et du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre (80%) ; - Du pourcentage de remise sur catalogue remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre (20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l'article 46.5 du C.C.A.G - F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du C.C.A.G - F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chaussures de travail
Description: Chaussures de travail
Identifiant interne: 2025-61 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18831000 Chaussures à embout de protection métallique
Nomenclature complémentaire (cpv): 18811000 Chaussures étanches, 18830000 Chaussures de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 60%, a été apprécié au regard des éléments suivants : - Fiches techniques (60%) : Description des matériaux ; Qualité environnementale des vêtements. - Échantillons fournis à l’appui de l’offre (40%) : Qualité perçue : Confort d'utilisation et qualité esthétique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 40%, a été apprécié au regard : - Du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non-contractuel, et du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (80%) ; - Du pourcentage de remise sur catalogue remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 46.5 du C.C.A.G – F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l’article 46.3 du C.C.A.G – F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Articles de sécurité
Description: Articles de sécurité
Identifiant interne: 2025-61 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 60%, a été apprécié au regard des éléments suivants : - Fiches techniques (60%) Description des matériaux ; Qualité environnementale des vêtements. - Échantillons fournis à l’appui de l’offre (40%) : Qualité perçue : Confort d'utilisation et qualité esthétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 40%, a été apprécié au regard : - Du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non-contractuel, et du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (80%) ; - Du pourcentage de remise sur catalogue remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 46.5 du C.C.A.G – F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l’article 46.3 du C.C.A.G – F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Articles jetables
Description: Articles jetables
Identifiant interne: 2025-61 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18424300 Gants jetables
Nomenclature complémentaire (cpv): 33772000 Articles jetables en papier, 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 30%, a été apprécié au regard des éléments suivants : - Fiches techniques (60%) : Description des matériaux ; Qualité environnementale des vêtements. - Échantillons fournis à l'appui de l'offre (40%) : Qualité perçue : Confort d'utilisation et qualité esthétique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 70%, a été apprécié au regard : - Du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non-contractuel, et du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (80%) ; - Du pourcentage de remise sur catalogue remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,7
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 46.5 du C.C.A.G – F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l’article 46.3 du C.C.A.G – F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Vêtements sportswear
Description: Vêtements sportswear
Identifiant interne: 2025-61 Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18412000 Vêtements de sport
Nomenclature complémentaire (cpv): 18820000 Chaussures de sport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 40%, a été apprécié au regard des éléments suivants : - Fiches techniques (60%) : Description des matériaux ; Qualité environnementale des vêtements. - Échantillons fournis à l'appui de l'offre (40%) : Qualité perçue : Confort d'utilisation et qualité esthétique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,4
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, a été apprécié au regard : - Du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non-contractuel, et du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (80%) ; - Du pourcentage de remise sur catalogue remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l'article 46.5 du C.C.A.G - F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du C.C.A.G - F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Vêtements de restauration et de santé
Description: Vêtements de restauration et de santé
Identifiant interne: 2025-61 Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113490 Blouses de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 40%, a été apprécié au regard des éléments suivants : - Fiches techniques (60%) : Description des matériaux ; Qualité environnementale des vêtements. - Échantillons fournis à l’appui de l’offre (40%) : Qualité perçue : Confort d'utilisation et qualité esthétique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,4
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, a été apprécié au regard : - Du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non-contractuel, et du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (80%) ; - Du pourcentage de remise sur catalogue remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre (20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 46.5 du C.C.A.G – F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l’article 46.3 du C.C.A.G – F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS RG FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-61 01
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS RG FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-61 02
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS RG FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-61 03
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS EUROTECHNIC PROTECTION
Offre:
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-61 05
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS EUROTECHNIC PROTECTION
Offre:
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-61 06
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930005000016
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148794026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS RG FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44227845300141
Adresse postale: 38, route de Saint-Symphorien d'Ozon
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0326022428
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS EUROTECHNIC PROTECTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37954702900049
Adresse postale: 29, rue Henri Becquerel
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164720118
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00fcf840-2ebb-4aba-9ab7-1e2f5a92f9d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 11:42:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303671-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
