1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT LIVRAISON ET POSE DE MATERIELS ET DE MATERIAUX DE VOIRIE
Description: ACHAT LIVRAISON ET POSE DE MATERIELS ET DE MATERIAUX DE VOIRIE
Identifiant de la procédure: f078cc00-5364-4f5c-aaf7-48d117d0366a
Avis précédent: 4a3bcdf1-4ede-4e19-b3f5-153d54867fa3-01
Identifiant interne: 2026-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACHAT - LIVRAISON ET POSE DE MATERIELS ET DE MATERIAUX DE VOIRIE
Description: ACHAT - LIVRAISON ET POSE DE MATERIELS ET DE MATERIAUX DE VOIRIE
Identifiant interne: 2026-08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix, pondéré à hauteur de 90 %, a été apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre. Le D.Q.E n'a pas été communiqué aux soumissionnaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique, pondéré à hauteur de 10 %, a été apprécié au regard du mémoire technique (M.T) complété et remis par le candidat et comprenant les informations suivantes : - Sous-critère n°1 : Capacité de stockage des fournitures - 50 % ; - Sous-critère n°2 : nombre de véhicules pour assurer les livraisons des fournitures - 50 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 46.5 du C.C.A.G – F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l’article 46.3 du C.C.A.G – F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATMOSSE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-08
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930005000016
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: +33148796317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATMOSSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80243477900038
Adresse postale: 23, allée Louis Breguet
Ville: Villepinte
Code postal: 93420
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149390653
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 896c6c03-2c4e-4d01-a229-c07e2ff166d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 11:51:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303783-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
