A proximité de Aulnay-sous-Bois 93600 Seine Saint Denis
Acheteur : MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS
1Place de l'hôtel de ville
93600 aulnay-sous-bois.com
Tel : 0148796266
2 Lots
Lot 1
Mission de contrôle technique au sens de la norme NF P 03-100
Lot 2
Vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, gaz, SSI, ascenseur chaufferie >400 KW et système de climatisation et pompe à chaleur >70 KW
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.

mission de contrôle technique au sens de la norme N.F P 03-100 et de vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, gaz, S.S.I, ascenseur, chaufferie >400 KW et système de climatisation > 70 KW

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/01/2026
JOUE - 6719-2026
6719-2026 - Résultats
France – Services de contrôle technique de bâtiments – mission de contrôle technique au sens de la norme N.F P 03-100 et de vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, gaz, S.S.I, ascenseur, chaufferie >400 KW et système de climatisation > 70 KW
OJ S 4/2026 07/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse électronique+marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titremission de contrôle technique au sens de la norme N.F P 03-100 et de vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, gaz, S.S.I, ascenseur, chaufferie >400 KW et système de climatisation > 70 KW
Descriptionmission de contrôle technique au sens de la norme N.F P 03-100 et de vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, gaz, S.S.I, ascenseur, chaufferie >400 KW et système de climatisation > 70 KW
Identifiant de la procédure9793df92-9429-4320-9021-01ab9f4c2aa4
Avis précédent53186ada-8081-46ce-9427-49c9d0e6f490-02
Identifiant interne2025-42
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAulnay sous Bois
Code postal93600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de contrôle technique au sens de la norme NF P 03-100
DescriptionMission de contrôle technique au sens de la norme NF P 03-100
Identifiant interne2025-42-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAulnay sous bois
Code postal93600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesil n'y a pas de maximum quant au nombre de lots pouvant être attribué à un soumissionnaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description60
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
Description40
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.
LotLOT-0002
TitreVérifications réglementaires périodiques des installations électriques, gaz, SSI, ascenseur chaufferie >400 KW et système de climatisation et pompe à chaleur >70 KW
DescriptionVérifications réglementaires périodiques des installations électriques, gaz, SSI, ascenseur chaufferie >400 KW et système de climatisation et pompe à chaleur >70 KW
Identifiant interne2025-42-02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAulnay sous Bois
Code postal93600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesil n'y a pas de maximum quant au nombre de lots pouvant être attribué à un soumissionnaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description60
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
Description40
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis960 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBTP CONSULTANTS
Offre
Identifiant de l’offre2025-42-01
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-42-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/01/2026
Date de conclusion du marché05/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAPAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre
Identifiant de l’offre2025-42-02
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-42-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/01/2026
Date de conclusion du marché05/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie d'Aulnay-sous-Bois
Numéro d’enregistrement21930005000016
VilleAulnay-sous-Bois
Code postal93600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électronique+marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone0148799331
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielAPAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement90386961800012
VilleCOURBEVOIE
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officielBTP CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement40842252500019
VilleMONTIGNY LE BRETONNEUX
Code postal78180
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement13000686900015
VilleMontreuil
Code postal93100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5e3eae09-f01e-4e28-b9c7-25204d85a15e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/01/2026 11:47:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis6719-2026
Numéro de publication au JO S4/2026
Date de publication07/01/2026