1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REDACTION ET RELECTURE DES PIECES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS DE CONSULTATIONS (DC) ET ASSISTANCE POUR LA PUBLICATION, LA RECEPTION ET L'ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES - ANNEE 2024 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2028
Description: Il est demandé au prestataire d'assurer les missions suivantes : - La rédaction de pièces administratives : cahier des clauses administratives particulières, règlement de consultation, acte d'engagement et autres pièces techniques (BPU, DPGF) - La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence et le suivi de la publication (envoi à la publication, dépôt sur la plateforme AchatPublics, réponse aux questions) ; - L'enregistrement des offres et des candidatures à la suite de la date limite de réceptions des offres (tableaux d'enregistrement) - L'assistance aux équipes pour l'analyse des offres et la rédaction et/ou la relecture des rapports d'analyse, demandes de précisions, de régularisation et de négociation ; - L'assistance pour l'examen des candidatures (qualités, capacités, préparation des tableaux et courriers de rattrapage de la candidature) ; - L'assistance pour l'attribution et la notification (tableau des pièces de l'attribution, courrier d'information des soumissionnaires retenus et non retenus, décision, note de présentation au Maire ; - Prestations complémentaires (rendez-vous téléphonique, réunions téléphonique, réunion en mairie)
Identifiant de la procédure: 088136bf-97fe-448c-a8bd-f046d3f389ca
Identifiant interne: DAJ2024-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique : Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ne prévoit pas de montant minimum, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Pour les accords-cadres à bons de commande ne comportant pas de montant minimum fixé en valeur, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT, si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 2 mois et inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant TTC du bon de commande en cause ; ce taux est porté à 10% si le bon de commande est émis à destination d'une PME. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché ou du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou du bon de commande. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. - Garantie financière de l'avance Le titulaire, sauf s'il s'agit d'une personne publique titulaire d'un marché, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance ou, si les deux parties en sont d'accord, en substituant à cette garantie une caution personnelle et solidaire (article R.2191-7 du Code de la commande publique). Co-traitance (article R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-traitance (article L. 2193-5 du Code de la commande publique) L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Travaux
Description: - La rédaction de pièces administratives : cahier des clauses administratives particulières, règlement de consultation, acte d'engagement et autres pièces techniques (BPU, DPGF,…) ; - La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence et le suivi de la publication (envoi à la publication, dépôt sur la plateforme AchatPublics, réponse aux questions, …) ;
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (Annexe n° 1).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- La valeur technique, pondérée à 60%, sera appréciée au regard du Cadre de mémoire technique (Annexe n°5 à l'A.E) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et comprenant les éléments suivants : - Sous-critère n°1 : La méthodologie de travail proposée au regard des missions détaillées dans le CCAP pondéré à hauteur de 25% ; - Sous-critère n°2 : La réalisation de trois cas pratiques annexés au Cadre de Mémoire Technique(un par lot) le candidat devra remettre les trois annexes à l'appui de son offre pondéré à hauteur de 60% ; - Sous-critère n°3 : Composition de l'équipe dédié(s) à l'exécution des prestations avec production de curriculum vitae (CV) pondéré à hauteur de 15%.
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix des prestations, pondéré à 40%, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) non communiqué aux candidats et complété à partir des prix renseignés par le soumissionnaire dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU - Annexe n°3 de l'AE) et remis à l'appui de son offre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marchés de Fournitures Courantes et de Services
Description: - L'assistance aux équipes pour l'analyse des offres et la rédaction et/ou la relecture des rapports d'analyse, demandes de précisions, de régularisation et de négociation ; - L'assistance pour l'examen des candidatures (qualités, capacités, préparation des tableaux et courriers de rattrapage de la candidature) ;
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (Annexe n° 1).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- La valeur technique, pondérée à 60%, sera appréciée au regard du Cadre de mémoire technique (Annexe n°5 à l'A.E) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et comprenant les éléments suivants : - Sous-critère n°1 : La méthodologie de travail proposée au regard des missions détaillées dans le CCAP pondéré à hauteur de 25% ; - Sous-critère n°2 : La réalisation de trois cas pratiques annexés au Cadre de Mémoire Technique(un par lot) le candidat devra remettre les trois annexes à l'appui de son offre pondéré à hauteur de 60% ; - Sous-critère n°3 : Composition de l'équipe dédié(s) à l'exécution des prestations avec production de curriculum vitae (CV) pondéré à hauteur de 15%.
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix des prestations, pondéré à 40%, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) non communiqué aux candidats et complété à partir des prix renseignés par le soumissionnaire dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU - Annexe n°3 de l'AE) et remis à l'appui de son offre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché de Prestations Intellectuelles
Description: - L'assistance pour l'attribution et la notification (tableau des pièces de l'attribution, courrier d'information des soumissionnaires retenus et non retenus, décision, note de présentation au Maire ; - Prestations complémentaires (rendez-vous téléphonique, réunions téléphonique, réunion en mairie, …)
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La présente consultation concerne la « REDACTION ET RELECTURE DES PIECES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS DE CONSULTATIONS (DC) ET ASSISTANCE POUR LA PUBLICATION, LA RECEPTION ET L'ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES - ANNEE 2024 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2028 ». Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. Co-traitance (article R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-traitance (article L. 2193-5 du Code de la commande publique) L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Voir l'article 1.6 du règlement de consultation pour les montants du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution seront indiqués à chaque bon de commande lors de la survenance du besoin. Voir l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les offres anormalement basse, article 6.2 pour les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (Annexe n° 1).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- La valeur technique, pondérée à 60%, sera appréciée au regard du Cadre de mémoire technique (Annexe n°5 à l'A.E) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et comprenant les éléments suivants : - Sous-critère n°1 : La méthodologie de travail proposée au regard des missions détaillées dans le CCAP pondéré à hauteur de 25% ; - Sous-critère n°2 : La réalisation de trois cas pratiques annexés au Cadre de Mémoire Technique(un par lot) le candidat devra remettre les trois annexes à l'appui de son offre pondéré à hauteur de 60% ; - Sous-critère n°3 : Composition de l'équipe dédié(s) à l'exécution des prestations avec production de curriculum vitae (CV) pondéré à hauteur de 15%.
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix des prestations, pondéré à 40%, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) non communiqué aux candidats et complété à partir des prix renseignés par le soumissionnaire dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU - Annexe n°3 de l'AE) et remis à l'appui de son offre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Numéro d’enregistrement: 21930005000016
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Ville: Aulnay sous bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Téléphone: 0148796317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: ERREUR MATERIEL : Le document intitulé « CCAP » est en réalité un CCP, qui comprend les dispositions techniques du dossier (article 5 - page 12)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9dcb649b-8083-4048-ac59-e2a4fbf7b5e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 11:31:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609336-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
