1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX AINSI QUE DE LA MISE EN PLACE ET L'ENTRETIEN D'ASSAINISSEURS D'AIR, DES RECEPTACLES HYGIENIQUES ET DU NETTOYAGE DE LA VITRERIE - ANNÉES 2025 A 2029
Description: Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour assurer le nettoyage périodique des bâtiments communaux ainsi que la mise en place et l'entretien d'assainisseur d'air, y compris la vitrerie en fonction des besoins de la Commune. Lieu(x) d'exécution : Aulnay-sous-Bois - Divers bâtiments
Identifiant de la procédure: 41047485-66e6-4ca6-81f4-47e83280c63f
Identifiant interne: MEN24-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39811200 Produits d'assainissement de l'air, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: les services de nettoyage des bâtiments communaux ainsi que de la mise en place et l'entretien d'assainisseurs d'air, des réceptacles hygiéniques et le nettoyage de la vitrerie dans les différents locaux de la ville- Années 2025 à 2029.
Description: Les prestations sont réparties en Trois (partie) désignés ci-dessous : 1 - Nettoyage des bâtiments communaux 2 - Mise en place et entretien d'assainisseurs d'air et des réceptacles hygiéniques des bâtiments communaux 3 - Nettoyage de la vitrerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39811200 Produits d'assainissement de l'air, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Pour chaque partie, il s'agit d'un marché à prix unitaire : Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U. annexes n°4 à l'A.E.). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 5 000 00 Euros HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Ce marché concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Co-traitance (article R2142-19 et suivants du Code de la commande publique) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-traitance (article L2193-5 et suivants du Code de la commande publique) L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire Voir l'article 1.5 du règlement de consultation pour les montants du marché. Voir les articles 2.1 et 2.2 du règlement de consultation pour la durée et les délais d'exécution. Voir l'article 9.3 du règlement de consultation pour la visite. Voir l'article 8 du CCAP pour les avances. Le présent marché implique une obligation de reprise par le titulaire du personnel en place conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 et notamment la disposition communément appelé́ « annexe 7 » (article 7 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011). Les obligations concernant les conditions de reprise du personnel sont développées à l'article 17-6 du C.C.A.P.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe au R.C.). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Habilitation au travail en hauteur de type CACES R386 ou équivalent de chaque membre du personnel intervenant en hauteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » sera apprécié comme suit et pondéré à 45% : - Pour les missions : au regard du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexes n°4-a de l'A.E.) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E. ne sera pas communiqué aux soumissionnaires.
Critère:
Type: Qualité
Description: - Le critère « Valeur technique » sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre du mémoire technique et ses annexes (annexe n°6 à l'A.E.) comme suit et pondérés à 40% : a) Sous critère 2.1 : Capacité et méthodologie organisationnelle du dispositif humain dédié (40%) -Moyens humains affectés au marché (organigramme, liste nominative notamment pour le personnel d'encadrement) -Répartition des tâches entre les membres de l'équipe (personnel d'encadrement et exécution) -Qualifications CV, profil, expérience, ancienneté du personnel d'encadrement dédié et du responsable d'opération -Qualifications CV, profil, expérience, ancienneté du personnel d'exécution dédié -Désignation de l'interlocuteur unique et de son suppléant avec CV et contact -Dispositif de formation interne Type de formation (fournir un exemple de plan de formation sur une année-type), fréquence des formations etc. -Démarche interne de la qualité et/ou réunions de sensibilisation interne de la société (sécurité…) b) Sous critère 2.2 : Qualité du mode opératoire d'exécution du marché ainsi que le mode d'approvisionnement (40%) -Identification des besoins, état des lieux, proposition des fournitures, procédure détaillée d'exécution, identification des contraintes des accès. -Qualité des prestations : l'aspect, le confort, la propreté, l'hygiène, la sécurité -Qualité des matériels proposés, organisation pour l'entretien et la maintenance des matériels installés pendant toute la durée du marché -Répartition des tâches entre les membres de l'équipe (personnel d'encadrement et exécution) -Organisation et remontées d'information entre les équipes sur le terrain, le(s) référent(s) par secteur et la Ville. c) Sous critère 2.3 : Capacité de l'entreprise à mobiliser ses moyens humain (20%) -Capacité de l'entreprise à mobiliser ses moyens pendant les congés. -Moyens humains dont le soumissionnaire dispose et mis à disposition dans le cadre du présent marché, organigramme fonctionnel type et organisation interne pour répondre aux exigences du marché (nombre de personne par typologie de bâtiment, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique mis à disposition du personnel par typologie de bâtiment, existence d'un ratio etc.)
Critère:
Type: Qualité
Description: S'agissant des délais d'intervention pondérés à 10 % : -Délai de réactivité sur les travaux urgents 50 % -Délai de réactivité pour les travaux immédiats 50 % -Remplacement du personnel absent -Comment remplacer une absence
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Environnemental » sera apprécié au regard de la fiche « obligations environnementales » annexe n°3 au C.C.T.P., précisant les modalités de gestion des déchets et de résidus des produits. et pondéré à 5%
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Prestataire de services de passation de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Numéro d’enregistrement: 21930005000016
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Ville: Aulnay sous bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Téléphone: 0148796317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: MODIFICATION DATE DE REMISE DES OFFRES (DLRO) 07/11/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf1404fe-5597-4165-a532-09b984a8b865 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 09:25:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632527-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
