1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PARTENARIAT POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE, L'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, SPORTIF, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ILLUMINATIONS FESTIVES.
Description: MARCHE DE PARTENARIAT POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE, L'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, SPORTIF, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ILLUMINATIONS FESTIVES.
Identifiant de la procédure: 7969cbce-6db7-4df4-acc6-a4a6fafd969d
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Sur le territoire d'Aulnay-sous-Bois
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PARTENARIAT POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE, L’EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, SPORTIF, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ILLUMINATIONS FESTIVES.
Description: MARCHE DE PARTENARIAT POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE, L’EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, SPORTIF, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ILLUMINATIONS FESTIVES.
Identifiant interne: 2026-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 % Cohérence et efficience du plan d’affaire : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des Moyens et de la méthodologie pour l'exécution des prestations : 15 % Qualité des équipements proposés pour l'exécution des prestations : 15 % Qualité et pertinence du programme : 27,5 % Valeur sociale : 1,5 % Sous-traitance TPE/PME : 1 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: voir au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, ce dernier peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut, en outre, être saisi d’un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Numéro d’enregistrement: 21930005000016
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Ville: Aulnay sous bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Marché public - Juriste
Téléphone: 0148796317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 09c9b31a-1465-44b3-a31b-9ba8e0464456 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 14:37:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 849451-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
