1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Aulnay-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES HOTTES ET VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE DES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEE 2024/2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028
Description: La présente consultation concerne la conclusion d'un marché mixte ayant pour objet la maintenance des hottes et ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux de la Ville d'Aulnay-sous-Bois - année 2024/2025 reconductible jusqu'en 2028.
Identifiant de la procédure: 91f75ac5-c733-435d-bbe5-9bd583ee0c49
Avis précédent: 1f603170-6d22-4a83-9354-90f0f12bf47b-01
Identifiant interne: BAT24-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire pour le lot n°1, la visite pourra avoir lieu du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00 à la cuisine centrale, située rue Louison Bobet - 93600 Aulnay-sous-Bois. A l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville (à remettre à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents. Pour l'avance, voir l'article 10.6 du CCAP. Pour les modalités de règlement des comptes, voir l'article 11 du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et maintenance des hottes et plafonds filtrants
Description: Nettoyage et maintenance des hottes et plafonds filtrants
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale du contrat ne pourra excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAIRIE D'AULNAY SOUS BOIS
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,60
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°7 de l'A.E) comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : MAINTENANCE DES HOTTES ET VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE DES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEE 2024/2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028 - 13 - - Sous-critère n°1 : Du descriptif de l'organisation interne du candidat précisant : le nombre de techniciens amenés à intervenir sur la commune d'Aulnay-sous-Bois, l'organigramme et les fonctions respectives des personnes : notamment de l'encadrement, des référents administratifs et techniques, des techniciens (leur CV et qualifications seront fournis en annexe) - 40% ; - Sous-critère n°2 : Du descriptif de la méthodologie d'intervention pour les opérations de maintenance préventive (pertinence de l'organisation proposée pour le déroulement des visites) : notamment le nombre de techniciens par intervention, le nombre d'interventions pouvant être réalisées en simultanées, l'organisation mise en place en matière de sécurité précisant le matériel utilisé - 40% ; - Sous-critère n°3 : De l'organisation mise en oeuvre pour la récupération et le traitement des déchets et utilisation de produits répondant aux normes environnementales Ecolabel et/ou NF Environnement ISO 14001 ou équivalent - 20%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: TIJA'NET
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage et maintenance des VMC
Description: Nettoyage et maintenance des VMC
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale du contrat ne pourra excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAIRIE D'AULNAY SOUS BOIS
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants du marché Minimums: Sans Euros HT ANNUEL Maximums: 140 000 Euros HT ANNUEL
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60 ù
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°7 de l'A.E) comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : - Sous-critère n°1 : Du descriptif de l'organisation interne du candidat précisant : le nombre de techniciens amenés à intervenir sur la commune d'Aulnay-sous-Bois, l'organigramme et les fonctions respectives des personnes : notamment de l'encadrement, des référents administratifs et techniques, des techniciens (leur CV et qualifications seront fournis en annexe) - 40% ; - Sous-critère n°2 : Du descriptif de la méthodologie d'intervention pour les opérations de maintenance préventive (pertinence de l'organisation proposée pour le déroulement des visites) : notamment le nombre de techniciens par intervention, le nombre d'interventions pouvant être réalisées en simultanées, l'organisation mise en place en matière de sécurité précisant le matériel utilisé - 40% ; - Sous-critère n°3 : De l'organisation mise en oeuvre pour la récupération et le traitement des déchets et utilisation de produits répondant aux normes environnementales Ecolabel et/ou NF Environnement ISO 14001 ou équivalent - 20%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: TIJA'NET
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Aulnay-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930005000016
Adresse postale: 1 BOULEVARD DE L'HOTEL DE VILLE 1 BOULEVARD DE L'HOTEL DE VILLE 1 BOULEVARD DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0148796254
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TIJA'NET
Numéro d’enregistrement: 92753330700017
Ville: Villeneuve saint Georges
Code postal: 9190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: db9b87b3-2e2c-4a22-ad7c-24d6ff4e10aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 08:09:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252370-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
