1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Aulnay-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES HOTTES ET VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE DES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEE 2024/2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028
Description: La présente consultation concerne la conclusion d'un marché mixte ayant pour objet la maintenance des hottes et ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux de la Ville d'Aulnay-sous-Bois - année 2024/2025 reconductible jusqu'en 2028.
Identifiant de la procédure: 91f75ac5-c733-435d-bbe5-9bd583ee0c49
Identifiant interne: BAT24-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire pour le lot n°1, la visite pourra avoir lieu du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00 à la cuisine centrale, située rue Louison Bobet - 93600 Aulnay-sous-Bois. A l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville (à remettre à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents. Pour l'avance, voir l'article 10.6 du CCAP. Pour les modalités de règlement des comptes, voir l'article 11 du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion sont ceux déterminer par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et maintenance des hottes et plafonds filtrants
Description: Nettoyage et maintenance des hottes et plafonds filtrants
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale du contrat ne pourra excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAIRIE D'AULNAY SOUS BOIS
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants du marché Minimums: Sans Euros HT ANNUEL Maximums: 140 000 Euros HT ANNUEL
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère de sélection des candidatures
Description: Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique ; - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 6 du présent Règlement de la consultation ; - Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières suffisantes. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère n°1 : Du montant indiqué dans l'acte d'engagement et corroboré par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°3 de l'A.E.) complétés par le soumissionnaire et remise à l'appui de l'offre - 60% ; - Sous-critère n°2 : Du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°4 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires - 40%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°7 de l'A.E) comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : - Sous-critère n°1 : Du descriptif de l'organisation interne du candidat précisant : le nombre de techniciens amenés à intervenir sur la commune d'Aulnay-sous-Bois, l'organigramme et les fonctions respectives des personnes : notamment de l'encadrement, des référents administratifs et techniques, des techniciens (leur CV et qualifications seront fournis en annexe) - 40% ; - Sous-critère n°2 : Du descriptif de la méthodologie d'intervention pour les opérations de maintenance préventive (pertinence de l'organisation proposée pour le déroulement des visites) : notamment le nombre de techniciens par intervention, le nombre d'interventions pouvant être réalisées en simultanées, l'organisation mise en place en matière de sécurité précisant le matériel utilisé - 40% ; - Sous-critère n°3 : De l'organisation mise en oeuvre pour la récupération et le traitement des déchets et utilisation de produits répondant aux normes environnementales Ecolabel et/ou NF Environnement ISO 14001 ou équivalent - 20%.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Aulnay-sous-Bois
Organisation qui traite les offres: Commune d'Aulnay-sous-Bois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage et maintenance des VMC
Description: Nettoyage et maintenance des VMC
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale du contrat ne pourra excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAIRIE D'AULNAY SOUS BOIS
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants du marché Minimums: Sans Euros HT ANNUEL Maximums: 140 000 Euros HT ANNUEL
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère de sélection des candidatures
Description: Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique ; - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 6 du présent Règlement de la consultation ; - Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières suffisantes. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère n°1 : Du montant indiqué dans l'acte d'engagement et corroboré par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°3 de l'A.E.) complétés par le soumissionnaire et remise à l'appui de l'offre - 60% ; - Sous-critère n°2 : Du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°4 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires - 40%.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°7 de l'A.E) comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : - Sous-critère n°1 : Du descriptif de l'organisation interne du candidat précisant : le nombre de techniciens amenés à intervenir sur la commune d'Aulnay-sous-Bois, l'organigramme et les fonctions respectives des personnes : notamment de l'encadrement, des référents administratifs et techniques, des techniciens (leur CV et qualifications seront fournis en annexe) - 40% ; - Sous-critère n°2 : Du descriptif de la méthodologie d'intervention pour les opérations de maintenance préventive (pertinence de l'organisation proposée pour le déroulement des visites) : notamment le nombre de techniciens par intervention, le nombre d'interventions pouvant être réalisées en simultanées, l'organisation mise en place en matière de sécurité précisant le matériel utilisé - 40% ; - Sous-critère n°3 : De l'organisation mise en oeuvre pour la récupération et le traitement des déchets et utilisation de produits répondant aux normes environnementales Ecolabel et/ou NF Environnement ISO 14001 ou équivalent - 20%.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Aulnay-sous-Bois
Organisation qui traite les offres: Commune d'Aulnay-sous-Bois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Aulnay-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930005000016
Adresse postale: 1 BOULEVARD DE L'HOTEL DE VILLE 1 BOULEVARD DE L'HOTEL DE VILLE 1 BOULEVARD DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0148796254
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f603170-6d22-4a83-9354-90f0f12bf47b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 10:11:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 681629-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
