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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs-.
Description: La présente consultation à pour objet, la gestion de sept lieux d'accueil périscolaire, mercredis éducatifs et centre de loisirs pour la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut. L’accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement est un service de proximité essentiel pour les familles : il permet aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et participe à l’éducation des enfants La Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) confie à un prestataire la gestion et l’exploitation des structures d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) à savoir : - Le service d’accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps périscolaire à savoir les matins, les midis et les soirs les jours de la semaine du lundi au vendredi ainsi que les mercredis toute la journée, sauf les jours fériés - Le service d’accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps extrascolaire, à savoir durant les vacances scolaires du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés La CC CPH est compétente sur 7 sites listés
Identifiant de la procédure: b76faa12-b9ba-44f6-85c9-63ac8cf5de49
Identifiant interne: 202605
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres, mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: fait référence à l'ensemble des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le droit français, plus précisément par le Code de la commande publique français
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Numéro d’enregistrement: 20007029000016
Adresse postale: 71 route de BRIEY
Ville: AUDUN LE ROMAN
Code postal: 54560
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382215900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Numéro d’enregistrement: FRF3154560
Adresse postale: 71 route de BRIEY
Ville: AUDUN LE ROMAN
Code postal: 54560
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382217311
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Numéro d’enregistrement: FRF3154560
Adresse postale: 71 route de BRIEY
Ville: AUDUN LE ROMAN
Code postal: 54560
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382217311
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Numéro d’enregistrement: FRF3154560
Adresse postale: 71 route de BRIEY
Ville: AUDUN LE ROMAN
Code postal: 54560
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382217311
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 905e4c5b-d5dc-4e39-94c4-c70490a5f384 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 13:10:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 615405-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
