1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Exincourt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupe scolaire et périscolaire - Regroupement des écoles - Exincourt
Description: La présente consultation a pour objectif l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la création du groupe scolaire et périscolaire sur le site de l'école primaire Victor Hugo, conformément à l'article L2172-1 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 219b0ed3-f56b-4cf0-ab4f-056cfffdad8b
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Règlement de consultation - regroupement des écoles et du périscolaire - Exincourt
Description: La commune engage aujourd'hui le projet de regroupement de ses écoles dans l'objectif de rationaliser le fonctionnement de ses équipements scolaires et périscolaires, aussi bien du point de vue économique, que fonctionnel et pédagogique, en portant une opération d'extension-restructuration de l'école Victor HUGO situé sur le site de " La Voivre ".
Identifiant interne: Consultation maître d'oeuvre - Regroupement école - périscolaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidatures seront jugées et sélectionnées au regard des critères suivants : â Pertinence de la composition de l'équipe au regard : â Des compétences demandées et de la nature du projet (la présentation de compétences complémentaires pertinentes pourra être considérée comme un plus) â Et des moyens présentés par l'équipe, permettant de mener à bien une réalisation de dimension et de complexité équivalente à celle du projet envisagé 15 â Pertinence des références présentées par le ou les architecte(s), de dimension et de complexité équivalente à celles du projet envisagé, parmi lesquelles : â 1 référence minimum de projet de construction ou réhabilitation avec extension d'un bâtiment scolaire et/ou périscolaire â 1 référence minimum de projet de rénovation énergétique performante (équivalent RT-40%) livré dans les 5 dernières années â 1 référence d'un projet livré dans le cadre d'un marché public au budget travaux compris entre 6 et 12 Meuros HT La présentation d'un projet d'extension-restructuration d'une école primaire, avec maintien en activité du site et phasage, sera considéré comme un " + ". â Pertinence et contextualisation de la lettre de motivation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Exincourt
Numéro d’enregistrement: 21250230600013
Adresse postale: 41 rue du croissant
Ville: Exincourt
Code postal: 25400
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381907840
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84f18e82-2dd5-482d-9df6-1873edca4230 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 11:10:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451575-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
