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A proximité de Auch 32021 Gers
Acheteur : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
ZI de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
32021 Auch Cedex 9
Tel : +33 562612515
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/07/2024  
Secteurs d'activité
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement.

Exploitation d'une unité de traitement de lixiviats existante avec augmentation de la capacité de traitement ISDND de Pavie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/06/2024
JOUE - 348305-2024
348305-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement – Exploitation d'une unité de traitement de lixiviats existante avec augmentation de la capacité de traitement ISDND de Pavie
OJ S 114/2024 13/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation d'une unité de traitement de lixiviats existante avec augmentation de la capacité de traitement ISDND de Pavie
Description: Il s'agit de l'exploitation de la station de traitement de lixiviats in-situ avec mise en place des équipements nécessaires à l'augmentation de la capacité de traitement de l'excédent de lixiviats généré ponctuellement lors des périodes de fortes précipitations.
Identifiant de la procédure: a14607c1-9c65-4af8-b72a-6b13f62e70a4
Identifiant interne: 2024-023
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: il s'agit d'un marché de services passé sous la forme d'un prix global et forfaitaire pour une durée de 48 mois.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit Mouréous  
Ville: Pavie
Code postal: 32550
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation d'une unité de traitement de lixiviats existante avec augmentation de la capacité de traitement ISDND Pavie
Description: Exploitation de la station de traitement de lixiviats in-situ avec mise en place des équipements nécessaires à l’augmentation de la capacité de traitement.
Identifiant interne: 2024-023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: lieu-dit Aux Mouréous  
Ville: Pavie
Code postal: 32550
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations : 40
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d’enregistrement: 25320184200049
Adresse postale: ZI de Lamothe Rue Jacqueline Auriol - CS 40509  
Ville: Auch Cedex 9
Code postal: 32021
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Adresse électronique: marches@trigone-gers.fr
Téléphone: +33 562612515
Télécopieur: +33 562612545
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.trigone-gers.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: Cours Lyautey BP 543  
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dce2e6d2-149f-46ca-892c-34d3d4aedd64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 08:59:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 348305-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
Profil d'acheteur : http://www.trigone-gers.fr
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