1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'AUCH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉFECTION TOITURE ÉCOLE ELEMENTAIRE CONDORCET
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire.
Identifiant de la procédure: 935688bb-6083-4995-901c-502073ef09e6
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour information, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (art L2123-1-1 du code de la commande publique). Le marché a été attribué en date du 17/05/2024 à Constructions Bois - Habitat (CBH), domiciliée 10, Z.A. Val de Gers -32 550 LASSEUBE PROPRE, pour un montant de 99 328,00 € HT (Offre de base + PSE).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RÉFECTION TOITURE ÉCOLE ELEMENTAIRE CONDORCET
Description: RÉFECTION TOITURE ÉCOLE ELEMENTAIRE CONDORCET
Identifiant interne: 24V09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE D'AUCH
Organisation qui signe le marché: VILLE D'AUCH
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Constructions Bois - Habitat (CBH)
Offre:
Identifiant de l’offre: CBH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 99 328,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24V09
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/05/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE D'AUCH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE D'AUCH
Numéro d’enregistrement: 21320013200016
Département: GERS
Adresse postale: 1 place de la liberation
Ville: AUch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 0562612175
Télécopieur: +330562612174
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Constructions Bois - Habitat (CBH)
Adresse postale: 10 ZA Val de Gers
Ville: LASSEUBE PROPRE
Code postal: 32550
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: 05 62 05 14 40
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau.
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP543
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Télécopieur: +33559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: LUX
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ba0391e-7638-4653-a8fa-f63241106329 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 09:51:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 296541-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
