1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA MIDI PYRENEES SUD
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Midi Pyrénées Sud
Description: il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance "complémentaire santé" intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA
Identifiant de la procédure: 74cd71fd-79ab-442f-9ac4-f2a417c873fa
Identifiant interne: 2024S01COMPLMN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: appel à concurrence procédure négociée avec publicité complémentaire santé
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 455 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: RAS
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable:
Description: RAS
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: RAS
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Midi Pyrénées Sud
Description: il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance "complémentaire santé" intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA
Identifiant interne: 2024S01COMPLMN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MSA MIDI PYRENEES SUD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA MIDI PYRENEES SUD
Numéro d’enregistrement: 50974487600012
Adresse postale: 1 Place Maréchal Lannes
Ville: AUCH
Code postal: 32000
Pays: France
Point de contact: Mina EDDALLAL
Téléphone: 0561104074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0f37845-93eb-4c86-b097-4dc6c3c40c6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 14:23:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 210873-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
