1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'AUCH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Auch
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE D'AUCH, DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE, DU CIAS/SIAD/SAAD DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE ET DE L'OFFICE DE TOURISME
Description: Le présent marché a pour objet de définir les éléments techniques d'émission, de livraison et de gestion, en différents points, de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la Ville d'Auch, de Grand Auch Coeur de Gascogne, du CIAS et de l'Office de Tourisme titulaires et contractuels d'une valeur faciale de quatre euros (4 euro(s) ). La participation de la commune employeur est à ce jour fixée à 50% et la participation de l'agent est fixée à ce jour à 50%. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - OFFICE DE TOURISME La commune d'Auch, représentée par son Maire, est désignée comme coordonnateur
Identifiant de la procédure: d8890dce-68c9-46a6-85ea-a99c00125e81
Identifiant interne: 2026CARTESRESTO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction des ressources Humaines, place de la libération
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation présente la remise d'échantillon obligatoire; se référer à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (Rc) Toutes les conditions sont fixées dans les documents de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE D'AUCH, DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE, DU CIAS/SIAD/SAAD DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE ET DE L'OFFICE DE TOURISME
Description: Le présent marché a pour objet de définir les éléments techniques d'émission, de livraison et de gestion, en différents points, de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la Ville d'Auch, de Grand Auch Coeur de Gascogne, du CIAS et de l'Office de Tourisme titulaires et contractuels d'une valeur faciale de quatre euros (4 euro(s) ). La participation de la commune employeur est à ce jour fixée à 50% et la participation de l'agent est fixée à ce jour à 50%. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - OFFICE DE TOURISME La commune d'Auch, représentée par son Maire, est désignée comme coordonnateur
Identifiant interne: F-PF-41479
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction des ressources Humaines, place de la libération
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/06/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La date de début inscrite dans cet avis, est une date prévisionnelle. En effet, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Les autres périodes du marché commenceront à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le présent marché prend fin le 31/12/2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 122 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Auch
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 34EF929B-EBB7-6ECC-CFB07E3C1A9E6403
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE D'AUCH
Numéro d’enregistrement: 45
Adresse postale: Bp 90321
Ville: Auch Cedex
Code postal: 32007
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0562612169
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 34EF92C5-0E22-375C-4D4E6588B5B85970
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 34EF92DA-99BD-8FBE-103C7602E1C7C269
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 34EF92EE-DDD3-50D5-CD0267111C772888
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville d'Auch
Numéro d’enregistrement: 34EF9300-08F0-1E1B-445C34BF2EB10957
Ville: Auch Cedex
Code postal: 32007
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: 0562612175
Télécopieur: 0562612174
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 37151720-15da-41d8-b228-fd8723a3356e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 09:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205807-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
