1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'AUCH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA CASERNE ESPAGNE LOT 3 OUVRAGES BOIS
Description: Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse pour le lot 3, les autres lots ayant été attribués. La durée de l'accord cadre est de 6 ans en raison de l'ampleur du projet (traitement de 5ha). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les travaux sont découpés en phases, chacune d'elles faisant l'objet d'un marché subséquent. Le phasage s'articulera avec les rénovations de tous les bâtiments du site qui avancent selon des calendriers différenciés (lots privés) Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée indiquée correspond au maximum de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 8d837add-bbce-4d08-9737-d56afd335298
Identifiant interne: TVXCASERNEESPAGNE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville d'Auch - Caserne Espagne
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 610 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est facultative, mais reste toutefois fortement recommandée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ouvrages bois
Description: Ouvrages bois
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45422100 Ouvrages en bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville d'Auch - Caserne Espagne
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 610 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 14:00:42 (UTC+1)
Lieu: Auch
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les délais d'exécution seront précisés à chaque marché subséquent. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Versement d'une avance (30% pour les PME- 5% pour les autres entreprises),avec obligation de constitution d'une garantie à première demande (sauf PME). Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison de l'ampleur du projet : Le pouvoir adjudicateur ne maîtrise pas le calendrier des porteurs de projet privés quant à la réhabilitation des différents bâtiments de l'ancienne enceinte militaire couvrant plus de 5ha
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8A8A64D0-F285-603B-2AA63BE33552ABDD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE D'AUCH
Numéro d’enregistrement: 45
Adresse postale: Bp 90321
Ville: Auch Cedex
Code postal: 32007
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0562612169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 8A8A65BA-DC03-3D96-705D2ED2F864EC56
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 8A8A65CC-DD76-C69D-4470332311EE2599
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56870686-7a7d-4ef9-91b7-0cee9a206dc9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 12:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 59635-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
