Avis de marché - Avis n° 24-128371 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 32, 31
Annonce n° 24-128371
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26320004000016
Ville : AUCH
Code postal : 32000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 32, 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ARCHIVES2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Centre hospitalier dauch - Mme Baali - Responsable achats
Numéro de téléphone du contact : +33 562613126
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'externalisation partielle et destruction des archives du Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Code CPV principal - Descripteur principal : 79995100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est mixte pour le lot 01 et à bons de commande pour le lot 02. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Prestations d'externalisation partielle et destruction des archives du Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Lieu principal d'exécution du marché : Etablissements du GHT du Gers 32000 - Auch
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 221000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Archivage externalisé pour le compte du Centre Hospitalier d'Auch. Archivage externalisé pour le compte du Centre Hospitalier d'Auch<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79995100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110500 euros
Lieu d'exécution du lot : Etablissements du GHT du Gers 32000 Auch
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Description du lot : 02 : Destruction d'archives pour l'ensemble des établissements du Ght du Gers. Destruction d'archives pour l'ensemble des établissements du Ght du Gers<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110500 euros
Lieu d'exécution du lot : Etablissements du GHT du Gers 32000 Auch
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
