A proximité de Auch 32007 Gers
Acheteur : Grand Auch Coeur de Gascogne
32007 Auch Cedex
Tel : 0562612169
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 29/11/2024  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Auch Coeur de Gascogne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 660029-2024
660029-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme – Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Auch Coeur de Gascogne
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGrand Auch Coeur de Gascogne
Adresse électroniqueservice.marches@mairie-auch.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreÉlaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Auch Coeur de Gascogne
Description<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure9ebd1786-4dcf-4c94-b908-884941ca17fd
Identifiant interne24CPLUI
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAuch et ses environs  
VilleAuch
Code postal32000
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDce téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr Offre dématérialisée obligatoire sur https://www.marches-securises.fr La date de début d'exécution précisée est prévisionnelle
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant interne: S-PF-37868
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Auch et ses environs  
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume) o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2024 08:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 44C4C7AB-AB01-23B9-484BEBE78146A0B1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro d’enregistrement: 3121
Adresse postale: 1 rue Darwin  
Ville: Auch Cedex
Code postal: 32007
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique: service.marches@mairie-auch.fr
Téléphone: 0562612169
Adresse internet: http://www.grand-auch.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 44C4C7C8-CA8A-26A4-1F22168D5B49AE88
Adresse postale: 50 Cours Lyautey  
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 44C4C7D5-936F-3A39-96615238599EFDEE
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f8715aa-0c35-429c-8ebb-b04dbc85659b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660029-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024