A proximité de Auch 32007 Gers
Acheteur : GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE - CIAS DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
Bp 90321
32007 Auch Cedex
Tel : 0562612175
  Reste 65 jours - Date de clôture estimée : 16/09/2024  
14 Lots
Lot 1
Risques Automobiles de la Ville d'Auch
Lot 2
Risques Automobiles du CIAS du Grand Auch Coeur de Gascogne
Lot 3
Risques de Dommages aux biens de la Ville d'Auch et de Grand Auch Coeur de Gascogne
Lot 4
Risques de Dommages aux biens du CIAS du Grand Auch Coeur de Gascogne
Lot 5
Risques de Responsabilités de la Ville d'Auch
Lot 6
Risques de Responsabilités du Grand Auch Coeur de Gascogne
Lot 7
Risques de Responsabilités du CIAS de Grand Auch Coeur de Gascogne
Lot 8
Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus de la Ville d'Auch
Lot 9
Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus du Grand Auch Coeur de Gascogne
Lot 10
Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs du CIAS de Grand Auch Coeur de Gascogne
Lot 11
Risques Statutaires de la Ville d'Auch
Lot 12
Risques Statutaires du Grand Auch Coeur de Gascogne
Lot 13
Risques Statutaires du CIAS de Grand Auch Coeur de Gascogne
Lot 14
Tous risques Expositions et tous risques objets d'Art de Grand Auch Coeur de Gascogne
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance et services de retraite.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance dommages ou pertes.

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE D'AUCH, GRAND AUCH CoeUR DE GASCOGNE ET CIAS DU GRAND AUCH CoeUR DE GASCOGNE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 410718-2024
410718-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance et services de retraite – SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE D'AUCH, GRAND AUCH CoeUR DE GASCOGNE ET CIAS DU GRAND AUCH CoeUR DE GASCOGNE
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGROUPEMENT DE COMMANDE VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE - CIAS DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
Adresse électroniqueservice.marches@mairie-auch.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE D'AUCH, GRAND AUCH CoeUR DE GASCOGNE ET CIAS DU GRAND AUCH CoeUR DE GASCOGNE
DescriptionLe marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes Ville d'Auch, Grand Auch Coeur de Gascogne et CIAS du Grand Auch Coeur de Gascogne. Le marché est divisé en 14 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans
Identifiant de la procédure4a36852c-a111-4731-b5ae-c0ba50a1d40f
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesProfil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr. Offres papier non admises. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre14
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Risques Automobiles de la Ville d'Auch
Description: Risques Automobiles de la Ville d'Auch
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: renouvellement courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratDélai de paiement 30 jours -Financement par fonds propres- Pas de clauses de garanties financières
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Risques Automobiles du CIAS du Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Risques Automobiles du Cias du Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: renouvellement courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratDélai de paiement 30 jours -Financement par fonds propres- Pas de clauses de garanties financières
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Risques de Dommages aux biens de la Ville d'Auch et de Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Risques de Dommages aux biens de la Ville d'Auch et de Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: renouvellement courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratDélai de paiement 30 jours -Financement par fonds propres- Pas de clauses de garanties financières
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Risques de Dommages aux biens du CIAS du Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Risques de Dommages aux biens du CIAS du Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: renouvellement courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratDélai de paiement 30 jours -Financement par fonds propres- Pas de clauses de garanties financières
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Risques de Responsabilités de la Ville d'Auch
Description: Risques de Responsabilités de la Ville d'Auch
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: renouvellement courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratDélai de paiement 30 jours -Financement par fonds propres- Pas de clauses de garanties financières
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Risques de Responsabilités du Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Risques de Responsabilités du Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: renouvellement courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratDélai de paiement 30 jours -Financement par fonds propres- Pas de clauses de garanties financières
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0007
Titre: Risques de Responsabilités du CIAS de Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Risques de Responsabilités du CIAS du Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: renouvellement courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratDélai de paiement 30 jours -Financement par fonds propres- Pas de clauses de garanties financières
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0008
Titre: Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus de la Ville d'Auch
Description: Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus de la Ville d'Auch
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: protection juridique (réponse obligatoire)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: renouvellement courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratDélai de paiement 30 jours -Financement par fonds propres- Pas de clauses de garanties financières
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0009
Titre: Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus du Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus du Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: protection juridique (réponse obligatoire)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: renouvellement courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratDélai de paiement 30 jours -Financement par fonds propres- Pas de clauses de garanties financières
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0010
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs du CIAS de Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs du CIAS de Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: renouvellement courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratDélai de paiement 30 jours -Financement par fonds propres- Pas de clauses de garanties financières
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0011
Titre: Risques Statutaires de la Ville d'Auch
Description: Risques Statutaires de la Ville d'Auch
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: renouvellement courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratDélai de paiement 30 jours -Financement par fonds propres- Pas de clauses de garanties financières
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0012
Titre: Risques Statutaires du Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Risques Statutaires du Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: renouvellement courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratDélai de paiement 30 jours -Financement par fonds propres- Pas de clauses de garanties financières
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0013
Titre: Risques Statutaires du CIAS de Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Risques Statutaires du CIAS de Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: renouvellement courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratDélai de paiement 30 jours -Financement par fonds propres- Pas de clauses de garanties financières
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0014
Titre: Tous risques Expositions et tous risques objets d'Art de Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: Tous risques Expositions et tous risques objets d'Art de Grand Auch Coeur de Gascogne
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: renouvellement courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratDélai de paiement 30 jours -Financement par fonds propres- Pas de clauses de garanties financières
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE - CIAS DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
Numéro d’enregistrement: 21320013200016
Adresse postale: Bp 90321 1 Place de la Libération 
Ville: Auch Cedex
Code postal: 32007
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique: service.marches@mairie-auch.fr
Téléphone: 0562612175
Télécopieur: 0562612174
Adresse internet: http://mairie-auch.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 306
Adresse postale: 50 Cours Lyautey  
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 307
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d9b7626-e14f-4629-b035-5a2e1523d7bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 11:38:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410718-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024