1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation des travaux de réparation de la voirie de l'ouvrage d'accès au Mont Saint-Michel
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures pour les travaux de réparation des ouvrages d’accès au Mont Saint-Michel : réparation de la voirie de la digue route et du pont passerelle (caniveau central, enrobé et ses accessoires).
Identifiant de la procédure: 486d6a22-4029-4a7e-a5c4-93adc2d3f8e3
Identifiant interne: EP_2024_08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché comprend également une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sans minimum, valeur maximale : 150 000 € HT), conformément aux stipulations des articles R.2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation des missions complémentaires suivantes : - Mission complémentaire n°1 (MC1) : Réalisation des croquis et représentations graphiques à destination de l’inspecteur des sites - Mission complémentaire n°2 (MC2) : Renforcement de la mission VISA - Mission complémentaire n°3 (MC3) : Assistance pour la mise en œuvre du contrôle extérieur (en phase chantier) - Mission complémentaire n° 4 (MC4) : Obtention des documents nécessaires aux procédures administratives dans le cadre du Code de de l'urbanisme et du Code de l’environnement jusqu’à l’obtention des autorisations administratives ad hoc permettant de réaliser les travaux
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes d'Ardevon-Pontorson et du Mont-Saint-Michel
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à une précédente consultation portant sur le même objet, déclarée infructueuse (publications JOUE avis de marché n° 2023/S 178-554840 du 15/09/2023 ; avis d’infructuosité n° 2023/S 240-753925 du 13/12/2023).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir article F1 – Exclusions de la procédure du formulaire DC1 de la direction des affaires juridiques du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de la France.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation des travaux de réparation de la voirie de l'ouvrage d'accès au Mont Saint-Michel
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures pour les travaux de réparation des ouvrages d’accès au Mont Saint-Michel : réparation de la voirie de la digue route et du pont passerelle (caniveau central, enrobé et ses accessoires).
Identifiant interne: cd7ff709-9127-4f17-bb62-c997c8a34bc1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: A titre indicatif, la durée prévisionnelle du présent marché est de trente-neuf mois (27 mois + 12 mois pour couvrir la période de GPA). Deux visites de site n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Des dates sont d'ores et déjà disponibles pour vous y inscrire par le biais de la plateforme KLEKOON : - le mercredi 22 mai 2024 à 9h00 (voirie digue route et pont passerelle) ; - le lundi 27 mai 2024 à 14h00 (voirie digue route et pont passerelle). Il vous est demandé de bien vouloir faire connaître votre souhait de participer à ces visites en transmettant un message via la plateforme d'échange KLEKOON. Si des questions surgissent lors de cette visite, elles devront être formulées par écrit via la plateforme KLEKOON. Les réponses seront alors communiquées à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 – 14050 Caen Cedex 4. Cette juridiction peut être saisie par la voie : • du référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • du référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative ; • du recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans le délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du marché ; • du recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d’un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : • Pièce 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (ou équivalent, dûment complété) (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj) et le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat individuel ou le groupement ; • Pièce 2 : Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (ou équivalent, dûment complété). Cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en cas de groupement (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj); • Pièce 3 : Attestation sur l'honneur de l'absence d'interdiction de candidater (attestation sur l'honneur que le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique) ; • Pièce 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Pièce 6 : Preuve d’une assurance contre les risques professionnels, souscrite pour les prestations du marché ; • Pièce 7 : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; • Pièce 8 : L’indication des titres d’études et professionnels ou de l’expérience du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix des prestations = Noté sur 20 points et pondéré à 40 % • Qualité technique = Noté sur 20 points et pondéré à 60%, comprenant les sous critères suivants : - Moyens humains et organisation de l'équipe (notés sur 20 points et pondérés à 25%) ; - Note de compréhension de l'opération (notée sur 20 points et pondérée à 10%) ; - Note méthodologique de conception et de réalisation (notée sur 20 points et pondérée à 20%) ; - Prise en compte du développement durable notée sur 20 points et pondérée à 5%). Détail article VII.2 Jugement des offres du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint Michel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Numéro d’enregistrement: EP_2024_08
Adresse postale: 16 Route de la Caserne
Ville: BEAUVOIR
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur
Téléphone: 0233890101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 486d6a22-4029-4a7e-a5c4-93adc2d3f8e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 15:39:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272962-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
