1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE DU BASSIN DU COUESNON
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour les dragages et la gestion des sédiments du bassin du Couesnon à l’amont du barrage du Couesnon.
Identifiant de la procédure: 66402082-e5a0-410e-b335-8515bc8c5b7f
Identifiant interne: EP_2025_04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Ville: BEAUVOIR
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent contrat est un marché composite comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux stipulations des articles R.2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique. La partie « accord-cadre mono-attributaire à bons de commande » s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L’accord-cadre à bons de commande est doté d’un maximum en valeur : 140 000 € HT. Visite : Une visite de site n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les candidats peuvent longer l’ensemble du bassin du Couesnon en rive droite via la voie verte, et en rive gauche via le GR37-GR39. Modification de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. Différends et recours : Règlement amiable des différends : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22). Contact : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN Tél. : 02.31.70.72.72 Introduction des recours : - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE DU BASSIN DU COUESNON
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour les dragages et la gestion des sédiments du bassin du Couesnon à l’amont du barrage du Couesnon.
Identifiant interne: a8fb0037-907e-4d28-b1e5-3b9ce5e81db6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché n'est pas reconductible.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version mise en ligne par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ; • une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, objet de la présente consultation ; • l’indication des titres, permis et habilitation pour la réalisation de ce type de prestations. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version mise en ligne par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ) ; • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ). En application de l’article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des imprimés DC1 et DC2 du ministère de l’Economie et des Finances, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document « papier » sera rédigé obligatoirement en français. En cas de candidature groupée, sont à fournir les pouvoirs donnés au mandant.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Numéro d’enregistrement: EP_2025_04
Département: Manche
Adresse postale: 16 Route de la Caserne de la Caserne 16
Ville: BEAUVOIR
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233890101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66402082-e5a0-410e-b335-8515bc8c5b7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 16:15:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78122-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
