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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant, chèques cadeaux, chèques culture de 2026 à 2028
Description: La consultation avait pour objet la fourniture de titres restaurant, chèques cadeaux, chèques culture de 2026 à 2028. En application de l'article L.2113-10 du code de la commande publique, la consultation porte sur 3 lots distincts. Les candidats avaient la possibilité de soumissionner pour un, deux ou la totalité des lots. - Lot numéro 1 : la fourniture de titres restaurant au bénéfice de l'ensemble des personnels de l'établissement public du Mont Saint-Michel, du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2028 ; - Lot numéro 2 : la fourniture de chèques ou carte cadeaux au bénéfice de l'ensemble des personnels de l'établissement public du Mont Saint-Michel, du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2028 ; - Lot numéro 3 : la fourniture de chèques Culture au bénéfice de l'ensemble des personnels de l'établissement public du Mont Saint-Michel, du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Identifiant de la procédure: e8e3c5a7-09d4-44a2-a1d5-bd155d85a0d4
Identifiant interne: EP 2025-16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: 16 route de la Caserne - Le Bas Pays
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 321 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: la fourniture de titres restaurant au bénéfice de l'ensemble des personnels de l'établissement public du Mont Saint-Michel, du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2028
Description: L'effectif global estimatif de l'établissement public est de 40 personnes, décomposé comme suit : - Le nombre de salariés est estimé à 20. Le nombre de titres restaurant susceptibles d'être commandés pour les salariés est estimé en moyenne à 360 titres par mois soit 4 320 par an. - Le nombre de personnels mis à disposition, comprenant également des saisonniers, est estimé à 20. Le nombre de titres susceptibles d'être commandés pour ces personnels est estimé en moyenne à 340 par mois soit 4 080 par an. Ces quantités ne sont pas contractuelles. Elles sont seulement estimatives. Le titulaire du marché ne sera pas indemnisé si ces quantités ne sont pas respectées. La valeur faciale du titre restaurant est de 9 euros, cette valeur pouvant être modulée au gré du pouvoir adjudicateur. Pour ce lot, 12 bons de commande annuels seront déclenchés.
Identifiant interne: EP 2025-16-Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: La durée d'exécution des 3 accords-cadres est fixée à 12 mois à compter du 01 janvier 2026, renouvelable deux fois 12 mois par tacite reconduction soit une durée totale de 36 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 Route de la Caserne - Le Bas Pays
Ville: BEAUVOIR
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations correspondant aux frais liés à la valeur faciale majorés des frais de gestion à la charge de l'établissement public (60% de la note - 12 points), d'après la fourniture de la commande-type. En cas de discordance entre les différentes indications de prix dans l'offre, les indications en chiffres, hors TVA, figurant dans le bon de commande type, le BPU et telles que lues par le pouvoir adjudicateur prévaudront sur toutes autres indications.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (30% - 6 points) décomposée selon les critères suivants : - Moyens de traitement de la commande, précisant notamment la qualité des titres et la chaîne de production, la solution de distribution qui s'attachera à être la plus vertueuse possible (15%) - Qualité du service client (5%) - Moyen de livraison (5%) - Avantages fidélité (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10% - 2 points) Pour tous les lots, le délai est exprimé en jours ouvrés à compter de la réception de la commande (accusé de réception par courriel faisant foi). Les délais devront être mentionnés par le candidat dans le bordereau du prix et du délai.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: la fourniture de chèques ou carte cadeaux au bénéfice de l'ensemble des personnels de l'établissement public du Mont Saint-Michel, du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2028
Description: Lot numéro 2 - chèques / cartes cadeaux : Le nombre de personnels pouvant bénéficier de cet avantage est estimé à 40 personnes. Ces quantités ne sont pas contractuelles. Elles sont seulement estimatives. Le titulaire du marché ne sera pas indemnisé si ces quantités ne sont pas respectées. La valeur du carnet ou de la carte est de 196 euros, cette valeur pouvant être modulée au gré du pouvoir adjudicateur. Pour ce lot, sous réserve de la reconduction du dispositif par le pouvoir adjudicateur, un seul bon de commande en fin d'année serait déclenché.
Identifiant interne: EP 2025-16-Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: La durée d'exécution des 3 accords-cadres est fixée à 12 mois à compter du 01 janvier 2026, renouvelable deux fois 12 mois par tacite reconduction soit une durée totale de 36 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 Route de la Caserne - Le Bas Pays
Ville: BEAUVOIR
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations correspondant aux frais liés à la valeur faciale majorés des frais de gestion à la charge de l'établissement public (60% de la note - 12 points), d'après la fourniture de la commande-type. En cas de discordance entre les différentes indications de prix dans l'offre, les indications en chiffres, hors TVA, figurant dans le bon de commande type, le BPU et telles que lues par le pouvoir adjudicateur prévaudront sur toutes autres indications.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (30% - 6 points) décomposée selon les critères suivants : - Moyens de traitement de la commande, précisant notamment la qualité des titres et la chaîne de production, la solution de distribution qui s'attachera à être la plus vertueuse possible (15%) - Qualité du service client (5%) - Moyen de livraison (5%) - Avantages fidélité (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: la fourniture de chèques Culture au bénéfice de l'ensemble des personnels de l'établissement public du Mont Saint-Michel, du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Description: Lot numéro 3 - chèques Culture : Le nombre de personnels pouvant bénéficier de cet avantage est estimé à 40 personnes. Ces quantités ne sont pas contractuelles. Elles sont seulement estimatives. Le titulaire du marché ne sera pas indemnisé si ces quantités ne sont pas respectées. La valeur du carnet est de 250 euros. Cette valeur pouvant être modulée au gré du pouvoir adjudicateur. Pour ce lot, sous réserve de la reconduction du dispositif par le pouvoir adjudicateur, un seul bon de commande en fin d'année serait déclenché.
Identifiant interne: EP 2025-16-Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: La durée d'exécution des 3 accords-cadres est fixée à 12 mois à compter du 01 janvier 2026, renouvelable deux fois 12 mois par tacite reconduction soit une durée totale de 36 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 Route de la Caserne - Le Bas Pays
Ville: BEAUVOIR
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations correspondant aux frais liés à la valeur faciale majorés des frais de gestion à la charge de l'établissement public (60% de la note - 12 points), d'après la fourniture de la commande-type. En cas de discordance entre les différentes indications de prix dans l'offre, les indications en chiffres, hors TVA, figurant dans le bon de commande type, le BPU et telles que lues par le pouvoir adjudicateur prévaudront sur toutes autres indications.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (30% - 6 points) décomposée selon les critères suivants : - Moyens de traitement de la commande, précisant notamment la qualité des titres et la chaîne de production, la solution de distribution qui s'attachera à être la plus vertueuse possible (15%) - Qualité du service client (5%) - Moyen de livraison (5%) - Avantages fidélité (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10% - 2 points) Pour tous les lots, le délai est exprimé en jours ouvrés à compter de la réception de la commande (accusé de réception par courriel faisant foi). Les délais devront être mentionnés par le candidat dans le bordereau du prix et du délai.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 93 440,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 75 600,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EP 2025-16-Lot 01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 619023-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDENRED France
Offre:
Identifiant de l’offre: EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 7 840,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EP 2025-16-LOT 02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 619023-2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EP 2025-16-LOT 03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 619023-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public du Mont Saint-Michel, Etablissement Public du Mont Saint-Michel
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: EDENRED France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Numéro d’enregistrement: 88443903500012
Département: Direction administrative et juridique
Adresse postale: 16 route de la Caserne - Le Bas Pays
Ville: BEAUVOIR
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233890101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 642 044 366 002 42
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDENRED France
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 393 365 135 00549
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f252c6cb-53a5-444f-bad0-c666ff89ffac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 11:10:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138390-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
