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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Launaguet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PETITES FOURNITURES D'ATELIER – QUINCAILLERIE DESTINEES A L'ENTRETIEN, A LA MAINTENANCE ET AUX PETITS TRAVAUX REALISES EN REGIE
Description: Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en matériels, consommables, outillage et petites fournitures d'atelier pour la Ville de Launaguet. Ces prestations sont destinées à la réalisation en régie des travaux d'entretien courant, de maintenance préventive et curative, ainsi que des petits aménagements du patrimoine municipal. Afin d'optimiser la réactivité des services techniques, la consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre multi-alloti à bons de commande, sans montant minimum mais assorti d'un montant maximum annuel. Le marché se décompose en 5 lots distincts : Lot 1 – Électricité : Maximum de 30 000,00 € HT / an Lot 2 – Plomberie : Maximum de 15 000,00 € HT / an Lot 3 – Quincaillerie : Maximum de 15 000,00 € HT / an Lot 4 – Bois : Maximum de 10 000,00 € HT / an Lot 5 – Peinture : Maximum de 10 000,00 € HT / an Les plafonds financiers s'établissent comme suit : Plafond annuel global : 80 000,00 € HT / an Plafond total sur 4 ans : 320 000,00 € HT L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les produits devront être livrés à l'adresse suivante : Ateliers Municipaux — 19 rue du 19 Mars 1962 — 31140 LAUNAGUET (Avec possibilité de retrait direct en magasin/comptoir pour les commandes d'urgence).
Identifiant de la procédure: bb51a68d-4f6a-4478-963c-3c129dcba090
Identifiant interne: PPP26S-32/6038/2026-011-AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ELECTRICITE
Description: Ce lot concerne la fourniture de matériel, appareillages et consommables électriques destinés à la maintenance courante, au dépannage et aux petits travaux de réhabilitation des bâtiments et installations du maître d'ouvrage. Les fournitures comprennent notamment les câbles et conducteurs, le matériel de protection et de distribution (disjoncteurs, interrupteurs différentiels, coffrets), l'appareillage mural (prises, interrupteurs, va-et-vient), ainsi que les sources d'éclairage (tubes, ampoules, dalles LED, spots). Les produits livrés doivent être rigoureusement conformes aux normes françaises et européennes en vigueur (NF C 15-100, marquage CE) et présenter des garanties de durabilité et de sécurité adaptées aux exigences des établissements recevant du public (ERP).
Identifiant interne: 2026-011-AC_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 31681410 Matériels électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU 19 MARS 1962
Ville: LAUNAGUET
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SERVICE TECHNIQUE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: REMISE CONSENTIE SUR CATALOGUE HORS BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Launaguet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Launaguet
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PLOMBERIE
Description: Ce lot couvre l'approvisionnement en éléments de plomberie, robinetterie, sanitaires et accessoires de chauffage nécessaires à l'entretien régulier et à la réparation des réseaux fluides et installations sanitaires. Il intègre la tuyauterie et les raccordements (cuivre, PER, multicouche, PVC), la robinetterie sanitaire et technique (mitigeurs, thermostatiques, robinets d'arrêt, vannes), les équipements sanitaires (cuvettes, lavabos, mécanismes de chasse) ainsi que les joints et produits d'étanchéité. L'ensemble des prestations garantit la compatibilité avec les réseaux existants, le respect de la réglementation sur l'eau potable (Attestation de Conformité Sanitaire — ACS) et l'optimisation des consommations d'eau.
Identifiant interne: 2026-011-AC_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU 19 MARS 1962
Ville: LAUNAGUET
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SERVICE TECHNIQUE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: REMISE CONSENTIE SUR CATALOGUE HORS BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Launaguet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Launaguet
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: QUINCAILLERIE
Description: Ce lot porte sur la fourniture d'éléments de quincaillerie de bâtiment, de serrurerie, de contrôle d'accès élémentaire et de visserie/fixation. Les besoins englobent les ferrures d'assemblage et de rotation (paumelles, charnières), la garniture de porte, les systèmes de fermeture (serrures à larder ou en applique, cylindres de sécurité, verrous, fermetures antipanique), ainsi qu'une gamme complète de visserie, chevilles et consommables d'ancrage adaptés à tous types de supports (béton, plaque de plâtre, bois, métal). Les articles proposés doivent garantir un haut niveau de résistance mécanique, de protection contre la corrosion et répondre aux normes de sécurité en vigueur.
Identifiant interne: 2026-011-AC_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU 19 MARS 1962
Ville: LAUNAGUET
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SERVICE TECHNIQUE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: REMISE CONSENTIE SUR CATALOGUE HORS BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Launaguet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Launaguet
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: FOURNITURES DE BOIS
Description: Ce lot est dédié à la fourniture de bois massif, de panneaux dérivés du bois et d'éléments de menuiserie pour les travaux d'aménagement, de réparation et de petite construction. Il comprend les tasseaux, madriers, planches de charpente ou d'ossature, ainsi que des panneaux contreplaqués, OSB, MDF ou mélaminés de différentes épaisseurs. Les fournitures intègrent également les moulures, plinthes et chants de finition. Les bois et panneaux proposés doivent être issus de forêts gérées durablement (certifications PEFC ou FSC), présenter des taux d'humidité contrôlés et répondre aux classements de réaction au feu et d'usage (intérieur, milieu humide) requis pour les locaux visés.
Identifiant interne: 2026-011-AC_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 03410000 Bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU 19 MARS 1962
Ville: LAUNAGUET
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SERVICE TECHNIQUE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: REMISE CONSENTIE SUR CATALOGUE HORS BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Launaguet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Launaguet
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PEINTURE
Description: Ce lot vise la fourniture de peintures, enduits, sous-couches et matériels d'application pour les travaux de finition, de rafraîchissement et de protection des surfaces intérieures et extérieures. Il regroupe les produits de préparation des fonds (enduits de rebouchage/lissage, primaires), les peintures décoratives ou techniques (acrylique, glycéro, peinture de sol, traitement antirouille, lasures), ainsi que les consommables et outillages d'application (pinceaux, rouleaux, bâches de protection, rubans de masquage). Les peintures et vernis doivent répondre à des exigences environnementales et sanitaires strictes (faible émission de COV, Écolabel Européen, classement A+).
Identifiant interne: 2026-011-AC_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU 19 MARS 1962
Ville: LAUNAGUET
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SERVICE TECHNIQUE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: REMISE CONSENTIE SUR CATALOGUE HORS BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Launaguet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Launaguet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Launaguet
Numéro d’enregistrement: 21310282500014
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Ville: LAUNAGUET
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Elodie JORDY
Téléphone: +33 561377917
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: 79253949600010
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153178938
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 7aaa143f-c9c6-4a80-955c-d6eaa7d58e8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 15:31:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797800-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026