1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Launaguet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES - CVC
Description: Le présent marché de fournitures et de services a pour objet d'assurer fourniture et de service visant à assurer l’entretien, l’exploitation et la maintenance de l’ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un souci de confort pour les occupants, d’optimisation énergétique et de qualité de service. Il s'articule autour de trois enjeux majeurs : - Confort & Sécurité : Maintien d'une qualité de service optimale et d'un niveau de confort adapté aux occupants. - Performance Énergétique : Optimisation et rationalisation du fonctionnement des équipements pour réduire l'empreinte carbone et la facture énergétique. - Pérennité du Patrimoine : Entretien rigoureux et maintenance (préventive et corrective) de l'ensemble des installations techniques Il a pour périmètre de prestations : - Conduite & Exploitation : Pilotage, réglages et suivi quotidien des équipements techniques. - Maintenance Préventive : Entretien systématique, visites réglementaires et révisions périodiques. - Maintenance Corrective & Dépannage : Interventions curatives, astreinte et remise en service des installations. - Suivi Énergétique : Analyse des consommations, propositions d'améliorations et réglages de sobriété.
Identifiant de la procédure: 54bbb55f-ae5e-4c89-8ad5-9308130d255a
Identifiant interne: PPP26S-31/6033/2026-010-AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715200 Équipement de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES - CVC
Description: Le présent marché de fournitures et de services a pour objet d'assurer fourniture et de service visant à assurer l’entretien, l’exploitation et la maintenance de l’ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un souci de confort pour les occupants, d’optimisation énergétique et de qualité de service. Il s'articule autour de trois enjeux majeurs : - Confort & Sécurité : Maintien d'une qualité de service optimale et d'un niveau de confort adapté aux occupants. - Performance Énergétique : Optimisation et rationalisation du fonctionnement des équipements pour réduire l'empreinte carbone et la facture énergétique. - Pérennité du Patrimoine : Entretien rigoureux et maintenance (préventive et corrective) de l'ensemble des installations techniques Il a pour périmètre de prestations : - Conduite & Exploitation : Pilotage, réglages et suivi quotidien des équipements techniques. - Maintenance Préventive : Entretien systématique, visites réglementaires et révisions périodiques. - Maintenance Corrective & Dépannage : Interventions curatives, astreinte et remise en service des installations. - Suivi Énergétique : Analyse des consommations, propositions d'améliorations et réglages de sobriété.
Identifiant interne: 2026-010-AC_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39715210 Matériel de chauffage central, 42512000 Installations de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Ville: LAUNAGUET
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Launaguet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Motif de dérogation à la durée de 4 ans (Article L. 2125-1 du Code de la commande publique) : Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée maximale d'un accord-cadre peut excéder 4 ans dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'objet du marché. Pour le présent marché relatif à la maintenance et l'exploitation des installations CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation), une durée de 5 ans est retenue pour les motifs techniques et économiques suivants : Amortissement des investissements et matériels dédiés : Les prestations de maintenance CVC nécessitent la mise en place d'outils de suivi (GTC/GTB, systèmes de télégestion, outillages spécifiques) et l'affectation de moyens matériels et humains dédiés. Une durée de 5 ans permet au titulaire d'amortir ces investissements initiaux de manière équilibrée sur toute la durée du contrat. Saisonnalité et cycles de performance énergétique : L'évaluation de la performance énergétique, des réglages de sobriété et de l'efficience des installations techniques s'apprécie sur plusieurs cycles d'exploitation complets (saisons de chauffe et de climatisation). Une période de 5 ans garantit un suivi pluriannuel pertinent, nécessaire à l'atteinte d'objectifs de performance durable et d'économies d'énergie. Continuité et maîtrise des risques techniques : La prise en main, la cartographie complète des installations et l'assimilation des spécificités bâtimentaires par le prestataire requièrent une période de rodage initiale. La durée de 5 ans assure une stabilité d'exploitation indispensable à la pérennité du patrimoine et au confort optimal des usagers.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Launaguet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Launaguet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Launaguet
Numéro d’enregistrement: 21310282500014
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Ville: LAUNAGUET
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Elodie JORDY
Téléphone: +33 561377917
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: 79253949600010
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153178938
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 68afda5f-8a0a-456e-b4f2-264031469116 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 17:32:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 547149-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
