A proximité de Aucamville 31140 Haute Garonne
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
19 route de St-Loup-Cammas
31140 Pechbonnieu
Tel : 0534272050
Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.
Services de livraison de repas.

MARCHE DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS, CUISINES EN LIAISON FROIDE, POUR LES CRÈCHES INTERCOMMUNALES DES COTEAUX BELLEVUE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/08/2026
JOUE - 541166-2026
541166-2026 - Résultats
France – Services de préparation de repas – MARCHE DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS, CUISINES EN LIAISON FROIDE, POUR LES CRÈCHES INTERCOMMUNALES DES COTEAUX BELLEVUE
OJ S 149/2026 05/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Adresse électroniquefinances@cc-coteauxbellevue.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS, CUISINES EN LIAISON FROIDE, POUR LES CRÈCHES INTERCOMMUNALES DES COTEAUX BELLEVUE
DescriptionPréparation et la livraison de repas sous forme de plats cuisinés suivant le système de la liaison froide pour la restauration collective des cinq crèches intercommunales de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue (CCCB)
Identifiant de la procédurec565be06-df3b-4791-929a-bfc5137efe2d
Identifiant interne2026-05
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMARCHE DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS, CUISINES EN LIAISON FROIDE, POUR LES CRÈCHES INTERCOMMUNALES DES COTEAUX BELLEVUE
DescriptionPréparation et la livraison de repas sous forme de plats cuisinés suivant le système de la liaison froide pour la restauration collective des cinq crèches intercommunales de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue (CCCB)
Identifiant interneS-PF-41907
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/08/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementDu 1er septembre 2027 au 31 aout 2028 Du 1er septembre 2028 au 31 aout 2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur392781-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis495 835,14 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre495 835,14 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAPI RESTAURATION
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre495 835,14 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-05
TitreMarche De Préparation Et De Livraison De Repas, Cuisines En Liaison Froide, Pour Les Crèches Intercommunales Des Coteaux Bellevue
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF85F6FF6-E3C1-5541-1A52A82BB4F05E89
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Numéro d’enregistrement1455
Adresse postale19 route de St-Loup-Cammas
VillePechbonnieu
Code postal31140
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactGEIL-GOMEZ
Adresse électroniquefinances@cc-coteauxbellevue.fr
Téléphone0534272050
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementF85F7019-B736-39F7-05ABB862F450908C
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementF85F7029-04D7-062D-60AAC97BDCD25DBB
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielAPI RESTAURATION
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement41907-1-0-1
Adresse postale384 Rue Du General De Gaulle
VilleMons-En-Baroeul
Code postal59370
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6a645d57-48ae-42aa-b67e-e162212ec794  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/08/2026 11:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis541166-2026
Numéro de publication au JO S149/2026
Date de publication05/08/2026