1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Falaise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°2024-13 : Vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays de Falaise
Description: Les missions seront les suivantes : - vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des logements existants (estimées à 1 854 sur la durée du marché) ; - contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif des logements existants n'ayant jamais été contrôlés (estimés à environ 30 installations sur la durée du marché) ; - contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif liés aux ventes immobilières (environ 90 par an) ; - contrôles de bonne exécution des installations d'assainissement non collectif (environ une quinzaine par an).
Identifiant de la procédure: b6c1d5bb-afa5-486d-bca5-3e94e96ae771
Identifiant interne: PPP22R-11/4056/2024-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché n°2024-13 : Vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays de Falaise
Description: Les missions seront les suivantes : - vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des logements existants (estimées à 1 854 sur la durée du marché) ; - contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif des logements existants n'ayant jamais été contrôlés (estimés à environ 30 installations sur la durée du marché) ; - contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif liés aux ventes immobilières (environ 90 par an) ; - contrôles de bonne exécution des installations d'assainissement non collectif (environ une quinzaine par an).
Identifiant interne: 2024-13_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Ville: FALAISE
Code postal: 14700
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays de Falaise
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (signée) indiquant nom, raison sociale, adresse, si le candidat se présente seul ou en groupement, le type de groupement, la désignation du mandataire le cas échéant et les modalités de ce mandat (formulaire DC1 ou équivalent) ; La déclaration du candidat individuel (formulaire DC2 ou équivalent) ; Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/formulaires-declarations-du-candidat Les déclarations indiquées en annexe n°1 du présent règlement si le formulaire DC1 n’a pas été utilisé ; L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ; Attestations d’assurance (civile, professionnelle et décennale) certifiant que les candidats sont couverts sur la période des travaux ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Les renseignements relatifs à l’entreprise, capital social, pouvoir de la personne habilitée pour l’engager, l’effectif moyens annuel, le chiffre d’affaire réalisés au cours des trois derniers exercices ; Liste de références de complexité équivalente avec l’objet du marché pour les 3 dernières années. 1 page maximum à rendre en annexe du mémoire technique. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 12:30:00 (UTC+1)
Lieu: Service des Affaires Générales, Z.A de Guibray – rue de l’industrie, 14700 FALAISE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays de Falaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes du Pays de Falaise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Falaise
Numéro d’enregistrement: 24140051400196
Adresse postale: Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Ville: FALAISE
Code postal: 14700
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Christine LAMY
Téléphone: +33 661814275
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 230707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 143a0a03-c81f-488b-99b1-04a96ebce154 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 10:21:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591246-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
