Avis de marché - Avis n° 26-61121 du 19/06/2026
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 26-61121
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008945600012
Ville : LOUVIERS CEDEX
Code postal : 27405
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-CASE-0022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marchespublics.eure.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 276460330
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations (mobilité, proposition d'échanges par voie dématérialisée, sensibilisation du personnel...) : 5% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension et les mises aux normes de la déchèterie au Val d'Hazey
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Déchetterie du Val d'Hazey 27940 - Le val d'hazey
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
