1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE TERRAINS ET DE DÉBARRAS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage, de désinfection et de débarras, de locaux et de terrains. Les prestations se dérouleront dans les locaux qui appartiennent soit à la ville d'Aubervilliers, soit à des personnes privées dans le cadre du suivi de la salubrité des logements qui se trouvent sur le territoire de la ville d'Aubervilliers.
Identifiant de la procédure: 98280dfd-ea51-4196-b8d2-0dcae2cd3b70
Avis précédent: ec603f6c-488d-44a5-8548-613ba3de4da0-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période d'un an. Il est ensuite reconduit tacitement, par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera exécuté sur la base des prix de chaque prestation, indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prix unitaires s'appliqueront aux prestations réellement commandées et exécutées. L'exécution de l'accord-cadre se fera par l'émission, à chaque survenance d'un besoin, de bons de commande par la ville d'Aubervilliers, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants des commandes varieront dans les limites annuelles suivantes : Montant annuel minimum en Euros HT: sans Montant annuel maximum en Euros HT : 200.000,00 La ville d'Aubervilliers n'est aucunement engagée sur le montant maximum du présent accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE TERRAINS ET DE DÉBARRAS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage, de désinfection et de débarras, de locaux et de terrains. Les prestations se dérouleront dans les locaux qui appartiennent soit à la ville d'Aubervilliers, soit à des personnes privées dans le cadre du suivi de la salubrité des logements qui se trouvent sur le territoire de la ville d'Aubervilliers.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le détail des prestations figure au CCTP. Les surfaces et les lieux y sont également indiqués.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: apprécié à partir du montant du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Le critère valeur technique et environnementale de l'offre, noté sur 60 points sur la base du cadre de réponse technique fourni, selon les appréciations suivantes : Sous-critère 1 : La méthodologie d'exécution des prestations (organisation du traitement des commandes et notamment en cas d'urgence, communication avec la ville, exemple de livrable remis dans le cadre des prestations) (25 points) Sous-critère 2 : Les moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation (CV, organigramme, expérience des employés, nombre d'employés dédiés) (15 points) Sous-critère 3 : Les moyens techniques et matériels dédiés à l'exécution de la prestation (10 points) Sous-critère 4 : La démarche environnementale en lien avec l'objet de l'accord-cadre, qui sera mise en oeuvre durant l'exécution de celui-ci (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RMS
Offre:
Identifiant de l’offre: CANDIDAT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CANDIDAT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RMS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52844967100023
Ville: PANTIN
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0fa0d446-6a3b-4b94-bfee-4bf2071c0d6d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 13:54:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7980-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
