1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation technique et maintenance d'un centre aquatique à dimensions olympiques à Aubervilliers
Description: Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation technique et maintenance d'un centre aquatique à dimensions olympiques à Aubervilliers.
Identifiant de la procédure: 8a6edf6b-1895-4137-bf2d-84b4e4c0020c
Identifiant interne: DBMT 12-18
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: aubervilliers
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation technique et maintenance d'un centre aquatique à dimensions olympiques à Aubervilliers
Description: Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation technique et maintenance d'un centre aquatique à dimensions olympiques à Aubervilliers. Avant avis de modification : Le projet de Marché Public Global de Performances (MPGP) relatif à la conception, la réalisation, l’exploitation technique et maintenance d’un centre aquatique à dimensions olympiques à Aubervilliers a été approuvé pour un montant total de 33 608 489,88 € HT. Dans ce cadre, la Ville d’Aubervilliers a délivré un permis de construire pour la construction d’un centre aquatique de 6 853 m² comportant un bassin olympique de 50 ml, un second bassin de 25ml, des gradins, des locaux techniques, un restaurant, un espace ludique de 960 m² comprenant notamment un espace loisirs, une plage et un solarium conformément au marché. Depuis, il apparaît que deux permis modificatifs au projet ont modifié le projet initial notamment à l’issue d’une décision de justice. Après modification : Prise en compte des OS et devis relatifs aux adaptations nécessaires en cours de réalisation du marché, validation du PRO permis de construire modificatif 2 et du tableau des écarts par rapport au programme initial et adoption du nouveau planning de l’opération Les modifications induite représente 2,18 % du montant du marché initial qui passe de 33 608 489, 88 € HT à 34 340 018,31 € HT.
Identifiant interne: DBMT 12-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUBERVILLIERS
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 34 340 018,31 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Société Spie Batignolles IDF
Nom officiel: Société Chabanne et Partenaires, Société Sogeti Ingénierie Bâtiment, Société CRAM
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE BATIGNOLLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 731 528,43 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DBMT 12-18
Titre: Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation technique et maintenance d'un centre aquatique à dimensions olympiques à Aubervilliers
Date de conclusion du marché: 30/06/2020
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 356315-2020
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: Concernant les modifications au programme initial : 1°) Un permis de construire modificatif (PCM)1 a apporté quelques modifications au programme (remplacement du restaurant par une salle de musculation et bureau club ainsi que par un espace de convivialité et de détente, création local vélo de 38 places, ajout de 67 arbres replantés et modification de la toiture végétalisée) 2°) Suite à l’ordonnance de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris du 9 mars 2022, le projet a dû être modifié afin de respecter le PLU immédiatement antérieur au PLUi impliquant la suppression de la halle bassins loisirs, des bassins extérieurs, du pentagliss, des espaces bien‐être, et des locaux techniques liés à ces espaces et au solarium. Ces modifications ont été confirmées par un permis de construire (PCM)2. 3°) Lors de la réalisation des travaux, l’analyse des enregistrements des paramètres de forage a mis en évidence 12 zones présentant des fontis de dimension variable et plus ou moins rapprochées les unes des autres. Le traitement de ces fontis a nécessité la réalisation d’injections complémentaires ainsi que la mise en place d’une centrale d’injection complémentaire afin de garantir le délai de renforcement des sols. 4°) La réalisation d’un fond mobile, l’installation de filets de WATERPOLO, d’une œuvre d’art (peinture). 5°) La réalisation de 23 poteaux le long de certaines des façades du bassin à l’aide d’une imprimante 3D. 6)° Mise en conformité aux PCM 1 et 2. Le PCM 2 devient donc le nouveau référentiel technique de la construction du centre aquatique et le planning intègre désormais les modifications induites par les différentes actions modifiant le projet. Le TOTAL des incidences financières induites par le présent avenant n°1 est de : HT : 731 528. 43 € TVA 20,00 % : 146 305.67 € Total TTC : 877 834,12 €
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Le montant de l'avenant n°1 dont le détail des modifications figurent ci-avant représente 2,18 % du montant du marché initial qui passe de 33 608 489, 88 € HT à 34 340 018,31 € HT.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Département: SEINE SAINT DENIS
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Ville: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93308
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 148395185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Spie Batignolles IDF
Numéro d’enregistrement: 582 014 957 00218
Adresse postale: 113 avenue Aristide Briand
Ville: Arcueil Cedex
Code postal: 94743
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Chabanne et Partenaires
Numéro d’enregistrement: 495 162 565 00021
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société Sogeti Ingénierie Bâtiment
Numéro d’enregistrement: 823 858 899 00011
Adresse postale: 387 rue des Champs
Ville: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Société CRAM
Numéro d’enregistrement: 788 212 660 00013
Adresse postale: 6 rue Levassor
Ville: Les Mureaux
Code postal: 78130
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef0da8ae-cb0d-40fb-9ce6-d01d2c6eb294 - 02
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 09:54:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397520-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
