1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'UNE ECOLE PRIMAIRE AU SEIN DE LA ZAC DU FORT D'AUBERVILLIERS
Description: La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une école primaire au sein de la ZAC du fort d'Aubervilliers à Aubervilliers (93) à prix global et forfaitaire.
Identifiant de la procédure: f0d768bd-c3b3-4d5f-b101-4951ec21fda9
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché objet de la procédure de consultation est un marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Il est entendu que, à l‘issue de la phase CANDIDATURES et comme l'autorise l'article R2142-15 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur limite à trois (3) le nombre de candidats admis à prendre part à la phase DIALOGUE. Toutefois et en application de l'article R2142-18 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur pourra poursuivre la procédure quand bien même le nombre de candidatures reçues et jugées recevables ne permet pas la sélection de 3 candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: L'ensemble des motifs d'exclusion figurent au dossier de consultation, règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'UNE ECOLE PRIMAIRE AU SEIN DE LA ZAC DU FORT D'AUBERVILLIERS
Description: La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une école primaire au sein de la ZAC du fort d'Aubervilliers à Aubervilliers (93).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 63 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 63 mois décomposée comme suit : - Phase « Conception » : 9 mois, - Phase « Réalisation » : 18 mois, - Phase « Exploitation et Maintenance » des installations : 36 mois à compter de la réception, Les modalités précises du marché relatives à sa durée seront précisées par les pièces du DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 1 : Moyens humains dont disposent des candidats (20 points) pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation d'une opération de cette envergure.
Description: Ils seront valorisés selon les critères suivants : 1.1. Qualité et pertinence des titres d'études et professionnels et références des cadres de l'entreprise (notamment des responsables du projet) au regard d'autres projets de même nature que celle du marché : 10 points ; 1.2. Adaptation des effectifs du candidat au projet : 10 points ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Hormis les critères objectifs de sélection des candidatures indiqués, l'ensemble des pièces relatives à la candidature et les niveaux minimum de capacité attendus figurent au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 : Qualité et pertinence des 8 références (80 points)
Description: Les références seront valorisées selon les critères suivants : 2.1. Les garanties de performance énergétiques et l'approche environnementale : 25 points ; 2.2. Le caractère complexe du marché (marché global / conception réalisation / marché de partenariat / contraintes du projet le rendant complexe) : 15 points ; 2.3. Les expériences communes à plusieurs membres du groupement : 10 points 2.4. La qualité architecturale du projet et l'adéquation de la référence du maitre d'oeuvre présentée avec le projet : 30 points
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: « Coût global du projet » : (40 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: « Qualité fonctionnelle, architecturale et d'insertion urbaine du projet » : (25 points)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: « Qualité technique du projet, et ses volets environnementaux, exploitation / maintenance » : (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: « Performances du projet » : (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: « Pertinence de l'organisation et cohérence des délais » : (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: « Part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans » : (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution du marché lors de la seconde étape de la procédure ci-dessus indiqués seront décomposés en sous-critères qui seront détaillés dans le règlement de consultation phase « offre ».
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Ville: aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f16536c6-1647-4891-ba96-5599bcfba6fd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 14:36:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 784660-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
