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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville. Il est à noter que cet accord-cadre est passé en groupement de commande entre la ville et le CCAS et dont la Ville est le coordonnateur. Les modalités et conditions d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Le présent accord-cadre de travaux est décomposé en 17 lots, comme suit, étant entendu que chaque lot est un accord-cadre distinct : 1 Démolition 2 Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage 3 Ravalement façade 4 Plomberie, sanitaires 5 Electricité Courant Fort et Courant Faible 6 Cuisine et buanderie 7 Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique 8 Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie 9 Espaces verts aménagements extérieurs 10 Toiture, etanchéité 11 Menuiseries bois intérieures et extérieures 12 Cloison, doublage, faux plafond 13 Désamiantage, déplombage 14 Chauffage, ventilation, climatisation 15 Couverture, zinguerie, charpente 16 Voirie, Réseaux Divers, VRD 17 Travaux de sécurisation des sites Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots. l'accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offre reçue, pour l'ensemble des lots et dont la méthode d'attribution des commandes et précisée à l'article 1.3 du CCAP.
Identifiant de la procédure: 3bdd664c-f9c3-4f97-88a4-9327f5bea218
Avis précédent: 4c466594-a9de-4bfe-885f-8295971ce1c9-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification , et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45421000 Travaux de menuiserie, 45330000 Travaux de plomberie, 45443000 Travaux de façade, 45113000 Travaux de chantier, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Différents bâtiments communaux et bâtiments privés.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Différents bâtiments communaux et bâtiments privés.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Différents bâtiments communaux et bâtiments privés.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 119 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Une mise au point a été établie modifiant la date de démarrage de l'accord-cadre suite aux avenants de prolongation de l'accord-cadre précédent allant jusqu'au 31 mars 2026 entrainant le démarrage de la consultation au 1er avril 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Démolition
Description: La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 200 000 euros H.T
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage
Description: La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 2 900 000 euros H.T
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45431100 Carrelage de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ravalement façade
Description: La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 650 000 euros H.T
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
Nomenclature complémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) - 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plomberie, sanitaires
Description: La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euros H.T
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Electricité Courant Fort et Courant Faible
Description: La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 900 000 euros H.T
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques, 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Cuisine et buanderie
Description: La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 500 000 euros H.T
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine, 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique
Description: La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euros H.T
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45431100 Carrelage de sols, 45442100 Travaux de peinture, 34928470 Fléchage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie
Description: La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 2 550 000 euros H.T
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes, 44316500 Serrurerie, 45223110 Installation de structures en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Espaces verts aménagements extérieurs
Description: La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 525 000 euros H.T
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Toiture, etanchéité
Description: La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euros H.T
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Menuiseries bois intérieures et extérieures
Description: La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 550 000 euros H.T
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Cloison, doublage, faux plafond
Description: La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 550 000 euros H.T
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Désamiantage, déplombage
Description: La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 610 000 euros H.T
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90660000 Services d'enlèvement du plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation
Description: La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 550 000 euros H.T
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central, 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Couverture, zinguerie, charpente
Description: La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euros H.T
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45261100 Travaux de charpente, 45261211 Travaux de couverture en tuiles, 45261212 Travaux de couverture en ardoises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Voirie, Réseaux Divers, VRD
Description: La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 2 525 000 euros H.T
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Travaux de sécurisation des sites
Description: La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 400 000 euros H.T
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnière-sur-Oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 106 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ERDT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ERDT - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEMCY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DEMCY lot - 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERSEN PICHETA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TERSEN PICHETA - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SCRS
Chef de file du soumissionnaire: SCRS
Nom officiel: FBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCRS - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 966 666,67 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDO CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EDO CONSTRUCTION - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 966 666,67 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BRIAND
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BRIAND - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 966 666,67 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ERI SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ERI SAS - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 533 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS SALLANDRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ETABLISSEMENTS SALLANDRE - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 533 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIMA CONCEPT SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AXIMA CONCEPT - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 533 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEBRUN ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LEBRUN ET FILS - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 633 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IREM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IREM - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 633 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTRA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENTRA - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 633 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACORUS-PEINTISOL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ACORUS-PEINTISOL - lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 533 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EXACT BAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EXACT BAT - lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 533 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DHA RENOVATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DHA RENOVATION - lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 533 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARMATES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SARMATES - lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 850 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FERMETURES MORATIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre FERMETURES MORATINS - lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 850 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO TECH SYSTEM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PRO TECH SYSTEM - lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 850 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MARCEL VILLETTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MARCEL VILLETTE - lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 508 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: E.V ENTREPRISES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre E.V ENTREPRISES - lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 508 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: ESPACE DECO
Chef de file du soumissionnaire: ESPACE DECO
Nom officiel: AP ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ESPACE DECO - lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 508 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JIGAL COUVERTURE ETANCHEITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre JIGAL COUVERTURE ETANCHEITE - lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 533 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-10
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHAPELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CHAPELEC - lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 533 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-10
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEN ETANCHEITE ET DE COUVERTURE IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GEN ETENCHEITE ET DE COUVERTURE IDF - lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 533 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-10
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JV RENOV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre JV RENOV - lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 516 666,67 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-12
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SCRS
Chef de file du soumissionnaire: SCRS
Nom officiel: FBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCRS - lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 516 666,67 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-12
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDO CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EDO CONSTRUCTION - lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 516 666,67 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-12
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DAUPHINE ISOLATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DAUPHINE ISOLATION - lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 536 666,67 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-13
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SISYPHE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SISYPHE - lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 536 666,67 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-13
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADS DEMANTELEMENT ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ADS - lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 536 666,67 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-13
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIMA CONCEPT SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AXIMA CONCEPT SA - lot 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 516 666,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-14
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNEF CLIM IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SNEF CLIM IDF - lot 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 516 666,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-14
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HECQ
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre HECQ - lot 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 516 666,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-14
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 3E
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 3E - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KLM EQUIPEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KLM EQUIPEMENTS - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACHR 78
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ACHR 78 - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEN ETANCHEITE ET DE COUVERTURE IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GEN ETENCHEITE ET DE COUVERTURE IDF - lot 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 533 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-15
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHAPELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CHAPELEC - lot 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 533 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-15
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JIGAL COUVERTURE ETANCHEITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre JIGAL COUVERTURE ETANCHEITE - lot 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 533 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-15
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNTPP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SNTPP - lot 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 841 666,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-16
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPHA TP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALPHA TP - lot 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 841 666,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-16
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EUROVIA IDF - lot 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 841 666,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-16
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDO CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EDO CONSTRUCTION - lot 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 466 666,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-17
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERSEN PICHETA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TERSEN PICHETA - lot 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 466 666,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-17
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARDEM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CARDEM - lot 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 466 666,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DST04-25-17
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'aubervilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ETABLISSEMENTS SALLANDRE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 732 015 409 00038
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: KLM EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 507 615 771 00031
Ville: MITRY MORY
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: IREM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 507 615 774 00031
Ville: AULNAYS SOUS BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: LEBRUN ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 672 030 350 00025
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ENTRA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 542 036 207 00059
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: 3E
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 831 186 283 00048
Ville: AULNAYS SOUS BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: ACHR 78
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 450 127 733 00035
Ville: SARTROUVILLE
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: EXACT BAT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 814 521 886 00022
Ville: MITRI MORY
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: ACORUS-PEINTISOL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 315 814 228 00021
Ville: BRIE -COMPTE -ROBERT
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: DHA RENOVATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 815 206 792 00021
Ville: LE BLANC MESNIL
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0047
Nom officiel: TERSEN PICHETA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 317 896 652 00052
Ville: MAGNY LES HAMEAUX
Code postal: 78114
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0017
8.1.
ORG-0046
Nom officiel: EDO CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 835 347 980 00012
Ville: ROMAINVILLE
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0012, LOT-0017
8.1.
ORG-0045
Nom officiel: CARDEM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 572 010 999 00033
Ville: WISSOUS
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017
8.1.
ORG-0044
Nom officiel: SNTPP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 572 075 109 00015
Ville: FONTENAY SOUS BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0043
Nom officiel: EUROVIA IDF
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 420 948 226 00089
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0042
Nom officiel: ALPHA TP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 327 880 779 00035
Ville: BRIE COMTE ROBERT
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0041
Nom officiel: JIGAL COUVERTURE ETANCHEITE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 440 493 955 00049
Ville: CHAMPAGNY SUR MARNE
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010, LOT-0015
8.1.
ORG-0040
Nom officiel: GEN ETANCHEITE ET DE COUVERTURE IDF
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 388 989 964 00035
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010, LOT-0015
8.1.
ORG-0039
Nom officiel: CHAPELEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 328 781 869 00065
Ville: VILLENEUVE LA GARENNE CEDEX
Code postal: 92396
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010, LOT-0015
8.1.
ORG-0038
Nom officiel: SNEF CLIM IDF
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 05680065901575
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0037
Nom officiel: HECQ
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 658 204 011 00048
Ville: AULNAYS SOUS BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0036
Nom officiel: AXIMA CONCEPT SA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 854 800 745 00994
Ville: BRY SUR MARNE
Code postal: 94364
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0014
8.1.
ORG-0035
Nom officiel: SISYPHE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 953 543 246 00011
Ville: BRIE COMPTE ROBERT
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0034
Nom officiel: DAUPHINE ISOLATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 421 347 006 00106
Ville: ARGENTEUIL
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0033
Nom officiel: ADS DEMANTELEMENT ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 837 537 109 00022
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: SCRS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 784 903 023 00025
Ville: BRIE COMPTE ROBERT
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0012
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: JV RENOV
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 822 705 679 00030
Ville: ROMAINVILLE
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: MARCEL VILLETTE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 390 409 290 00033
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: ESPACE DECO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 307 521 369 00032
Ville: ENNERY
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: E.V ENTREPRISES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 328 583 364 00026
Ville: MAUREPAS
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: FERMETURES MORATIN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 320 528 540 00059
Ville: BONDY
Code postal: 93140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: SARMATES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 808 412 548 00022
Ville: MORANGIS
Code postal: 91420
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: PRO TECH SYSTEM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 453 213 811 00038
Ville: AULNAYS SOUS BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ERI SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 572 078 905 00021
Ville: FONTENAY SOUS BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BRIAND
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 334 982 451 00059
Ville: VILLIERS SUR MARNE
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEMCY
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 404 490 476 00045
Ville: VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ERDT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 384 325 825 00030
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0048
Nom officiel: FBTP
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 393 925 276 00015
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0012
8.1.
ORG-0049
Nom officiel: AP ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 418 406 849 00038
Ville: BAGNOLET
Code postal: 93170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b13e97d8-dcf3-4092-8fe1-7af17ad54973 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 14:02:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247018-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
