1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONFECTION ET FOURNITURE DE COLIS ALIMENTAIRES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la fourniture de colis alimentaires salés, sucrés, à l'occasion des fêtes de fin d'année, pour les séniors et personnes porteuses de handicap albertivillariens.
Identifiant de la procédure: a3fc06ee-e6a3-4e6a-98fe-46f165e5f4af
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, passé en groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 et -7 du Code de la commande publique. La ville est le coordonnateur dudit groupement. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite renouvelable par reconductions tacites, par périodes successives d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit au plus tard le 31 décembre 2028.L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prix s'appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base, du bordereau des prix unitaires, et exceptionnellement sur la base de devis sur catalogue pour les fournitures hors bordereau. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : lot 1 : sans montant minimum/ montant maximum annuel : 75 000 Euros HT lot 2 : sans montant minimum/ montant maximum annuel : 75 000 Euros HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUBERVILLIERS
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection et fourniture de colis alimentaires salés
Description: La description des prestations figure dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Afin de permettre la comparaison qualitative des offres, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, un échantillon du colis en précisant le lot concerné dont la composition a été déterminé dans le document « Annexe 1 RC_DA 01-25_Composition des colis types ». Ces exemplaires, destinés à un test gustatif ne seront pas rendus, ils seront conservés par la collectivité gratuitement. Ils devront être remis contre récépissé sans les conditions prévues à l'article 9.4 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère valeur financière de l'offre, noté sur 50 points, au vu du montant total hors taxes du détail quantitatif et estimatif (D.Q.E).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique et environnementale de l'offre, noté sur 50 points sur la base du cadre de mémoire technique, selon les appréciations suivantes : - La qualité des produits (35 points) sera appréciée à travers des éléments suivants : * La valeur gastronomique et nutritive des produits alimentaires proposés, suite à la dégustation des produits composant le colis type remis pour chaque lot (20 points) *La qualité des produits au regard d'un panel de fiches techniques des produits du BPU défini à l'annexe 2 du RC (si l'ensemble des fiches techniques doivent être remis à l'appui de l'offre, le pouvoir adjudicateur a présélectionné certains produits qui serviront à l'analyse dudit sous critère) (10 points) *La valeur esthétique de la valisette proposée lors de la dégustation (5 points) - Les modalités de livraison et de suivi des commandes (10 points), le candidat décrira : * Les modalités de traitement des commandes permettant le respect des délais de livraison et présentation du service après-vente * Les moyens humains dédiés à la prestation - La politique environnementale dédiée au marché (mode de transports, gestion des déchets,etc) (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Confection et fourniture de colis alimentaires sucrés
Description: La description des prestations figure dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Afin de permettre la comparaison qualitative des offres, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, un échantillon du colis en précisant le lot concerné dont la composition a été déterminé dans le document « Annexe 1 RC_DA 01-25_Composition des colis types ». Ces exemplaires, destinés à un test gustatif ne seront pas rendus, ils seront conservés par la collectivité gratuitement. Ils devront être remis contre récépissé sans les conditions prévues à l'article 9.4 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère valeur financière de l'offre, noté sur 50 points, au vu du montant total hors taxes du détail quantitatif et estimatif (D.Q.E).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique et environnementale de l'offre, noté sur 50 points sur la base du cadre de mémoire technique, selon les appréciations suivantes : - La qualité des produits (35 points) sera appréciée à travers des éléments suivants : * La valeur gastronomique et nutritive des produits alimentaires proposés, suite à la dégustation des produits composant le colis type remis pour chaque lot (20 points) *La qualité des produits au regard d'un panel de fiches techniques des produits du BPU défini à l'annexe 2 du RC (si l'ensemble des fiches techniques doivent être remis à l'appui de l'offre, le pouvoir adjudicateur a présélectionné certains produits qui serviront à l'analyse dudit sous critère) (10 points) *La valeur esthétique de la valisette proposée lors de la dégustation (5 points) - Les modalités de livraison et de suivi des commandes (10 points), le candidat décrira : * Les modalités de traitement des commandes permettant le respect des délais de livraison et présentation du service après-vente * Les moyens humains dédiés à la prestation - La politique environnementale dédiée au marché ( mode de transports, gestion des déchets, etc) (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Ville: aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 79ba5254-6bcf-49a3-a1f1-5ce548df876e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 10:00:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400226-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
