1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES BATIMENTS MUNICIPAUX
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de sécurité incendie, gardiennage et surveillance des bâtiments municipaux.
Identifiant de la procédure: c663f1ef-3158-4b32-8fe9-d262dc3f394b
Avis précédent: 444581-2024
Identifiant interne: DPS02-24
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (code CPV : 79713000- Services de gardiennage).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 ou à défaut de sa notification si ultérieure jusqu'au 31 décembre 2025 et sera renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, trois (3) années au maximum. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2028.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Tous les motifs d'exclusion figurent au cahier des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES BATIMENTS MUNICIPAUX
Description: L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Ils s'appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 000 000 euros HT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 444581-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: l'ensemble des critères de sélection figure au cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique et environnemental (50 points), au vu cadre de mémoire technique, en fonction des sous-critères suivants : - Moyens humains pour réaliser les prestations prévues : (encadrement et intervenants avec CV et coefficient de la grille de salaire, le plan de formations des agents, gestion du marché en cas d'absence de l'encadrant référent, périmètre d'intervention, etc.) : 20 points ; - Les moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (outils de gestion pour la planification des interventions, système de traitement des évènements aléatoires et reports prévus pour l'information de la collectivité, une liste exhaustive et un descriptif technique des matériels et des tenues vestimentaires avec ses caractéristiques : visuels du matériel et caractéristiques du matériel) ; 10 points ; - La réponse aux cas pratique: 10 points ; - La gestion des commandes mise en place dans les cas d'urgence : 5 points ; - Les moyens mis en œuvre pour limiter l'empreinte écologique dans l'exécution du marché : 5 points ;
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (30 points), au vu du montant total indiqué au DQE.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de réactivité (15 points), au vu du tableau des délais proposés par les candidats dans leurs A.E ;
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: L'engagement concernant les heures d'insertion sociale (5 points) au vu du nombre d'heures indiquées à l'annexe cadre insertion à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Adresse postale: Service commande publique 2 rue de la commune de Paris
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148395185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9969752d-beda-4daf-b33f-664e1dc2efa1 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 10:44:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609250-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
