1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation et gestion de l'accueil péri et extrascolaire de jeunes de 13 à 17 ans
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de service relative à l'accueil et l'accompagnement extrascolaire des adolescents et jeunes de 13 à 17 ans résidant sur la commune d'Aubervilliers. Ces accueils et accompagnements sont au contenu éducatif, culturel, sportif et ludique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Eu égard à la connexité des activités sur les différents sites, la gestion de lieux partagés, l'allotissement serait de nature à rendre l'exécution des prestations plus difficile. L'accord-cadre est composé d'une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle. La tranche ferme sera systématiquement exécutée. Tranche ferme : activités ayant lieu en semaine Tranche optionnelle : activités ayant lieu les week-end (samedi et/ou dimanche). Dans les 6 mois maximum à compter de la notification de l'accord-cadre, un courrier ou courriel notifiant le titulaire de l'affermissement de ladite tranche optionnelle lui sera adressé. Le détail des tranches est défini au cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 108d90ba-fcf4-496b-909b-ff5baf1ea73e
Identifiant interne: DEJ02-24
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (code CPV : 92000000-1 Services récréatifs, culturels et sportifs).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Tous les motifs d'exclusion figurent au cahier des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation et gestion de l'accueil péri et extrascolaire de jeunes de 13 à 17 ans
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de service relative à l'accueil et l'accompagnement extrascolaire des adolescents et jeunes de 13 à 17 ans résidant sur la commune d'Aubervilliers. Ces accueils et accompagnements sont au contenu éducatif, culturel, sportif et ludique.
Identifiant interne: DEJ02-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé à prix mixte. La tranche ferme est passée à prix forfaitaire sur la base de la DPGF. Les prestations pour la tranche optionnelle sont passées à prix unitaire sur la base du bordereau de prix unitaires. Elles feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Minimum : Sans minimum Maximum : 70 000 Euros HT La ville d'Aubervilliers n'est en aucun cas engagée, sur le maximum de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: l'ensemble des critères de sélection figure au cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique de l'offre, noté sur 60 points, sur la base du cadre de mémoire technique, selon les appréciations suivantes : - La qualité du projet pédagogique : méthodologie d'accueil et diversité des activités proposées, pédagogie développée et adaptée, exemple de semaine type, temps de rencontre proposés et les modalités spécifiques d'accueil et de prise en charge des enfants handicapés : 25 points - La pertinence des moyens humains dédiés : expérience dans l'encadrement, références du personnel de la structure, d'encadrement et des animateurs : 20 points - Les mesures mises en oeuvre afin d'assurer la continuité du service : modalités de remplacement du personnel absent et gestion des imprévus : 10 points - Les mesures mises en place pour le respect du principe d'égalité femmes/hommes : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (40 points ) au regard des montants indiqués : - dans la DPGF pour la tranche ferme (30 points) - au DQE pour la tranche optionnelle (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Adresse postale: Service commande publique 2 rue de la commune de Paris
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148395185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 032082a6-bbc8-4c2e-812d-178efea74d7b - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 14:41:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 690694-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
