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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l?acquisition de fournitures scolaires et matériels d?éveil pédagogique destinés aux écoles élémentaires et maternelles aux centres de loisirs et à la petite enfance ainsi que la mise en sac et la distribution de kits de rentrée scolaire.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l?acquisition de fournitures scolaires et matériels d?éveil pédagogique destinés aux écoles élémentaires et maternelles aux centres de loisirs et à la petite enfance ainsi que la mise en sac et la distribution de kits de rentrée scolaire.
Identifiant de la procédure: 3f5c7687-0bab-410b-a8f7-528a35aa14e8
Avis précédent: d4cd0d36-976a-4c6d-9a08-6f8da0aa5ba3-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Acquisition de fournitures scolaires et matériel d'éveil pédagogique - sac pour kits scolaires
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et matériels d'éveil pédagogique destinés aux écoles élémentaires et maternelles aux centres de loisirs et à la petite enfance de la ville d'Aubervilliers
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. La valeur technique et environnementale de l'offre (60 points), au vu des sous critères suivants: -Les réponses au cadre de mémoire technique et environnemental (35 points) -Moyens humains dédiés 10 points -Engagements qualité et environnementaux 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: apprécié à partir du montant du détail quantitatif estimatif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en sac des kits scolaires
Description: La mise en sac et la distribution de kits de rentrée scolaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Le prix (60 points), au vu du montant du D.Q.E.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Le prix (60 points), au vu du montant du D.Q.E.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 100 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 50 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS PAPETERIES PICHON
Offre:
Identifiant de l’offre: CANDIDAT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: candidat 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Adresse postale: 2 rue de la commune de Paris
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS PAPETERIES PICHON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 401 494 828 00031
Ville: VEAUCHE
Code postal: 42340
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 48 39 53 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2df14801-1297-4ea0-8887-44fe58536862 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 10:16:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 42235-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
