1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d?Aubervilliers d?autocars : (i) avec chauffeur de manière ponctuelle durant les séjours d?élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d?Aubervilliers, pour les autocars du lot 1. (ii) sans chauffeur pour un usage quotidien par les services de la ville d?Aubervilliers, concernant les
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d?Aubervilliers d?autocars : (i) avec chauffeur de manière ponctuelle durant les séjours d?élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d?Aubervilliers, pour les autocars du lot 1. (ii) sans chauffeur pour un usage quotidien par les services de la ville d?Aubervilliers, concernant les autocars du lot 2.
Identifiant de la procédure: a4660799-b03f-48db-895a-7ff9439053e7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'autocars avec chauffeur pour les besoins du centre de vacances de Saint-Hilaire-de-Riez (en Vendée)
Description: Location d'autocars avec chauffeur pour les besoins du centre de vacances de Saint-Hilaire-de-Riez (en Vendée)
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère valeur financière de l'offre, sur la base du montant indiqué au DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique de l'offre, sur la base du cadre de mémoire technique fourni, selon les appréciations suivantes : o Sous-critère 1 : Les moyens techniques et humains qui seront dédiés à la réalisation de la prestation ainsi que le mode opératoire que le prestataire mettra en place dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 25 points). o Sous-critère 2 : la démarche environnementale en lien avec l'objet du marché (Noté sur 5 points). o Sous-critère 3 : Les délais proposés par chaque soumissionnaire aux articles 2.5. et 2.6. de l'acte d'engagement du lot concerné (Noté sur 10 points : 5 points pour chacun des deux articles de l'AE).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location d'autocars sans chauffeur pour les besoins des services de la ville d'Aubervilliers.
Description: Location d'autocars sans chauffeur pour les besoins des services de la ville d'Aubervilliers.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère valeur financière de l'offre, sur la base du montant indiqué au DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique de l'offre, sur la base du cadre de mémoire technique fourni, selon les appréciations suivantes : o Sous-critère 1 : Les moyens techniques et humains qui seront dédiés à la réalisation de la prestation ainsi que le mode opératoire que le prestataire mettra en place dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 25 points). o Sous-critère 2 : la démarche environnementale en lien avec l'objet du marché (Noté sur 5 points). o Sous-critère 3 : Les délais proposés par chaque soumissionnaire aux articles 2.5. et 2.6. de l'acte d'engagement du lot concerné (Noté sur 10 points : 5 points pour chacun des deux articles de l'AE).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Adresse postale: 2, rue de la commune de Paris
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 244f6c7e-fac6-4712-80f6-535a7be5625b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 11:47:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 429463-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
