1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH D'AUBERVILLIERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 525 logements collectifs 114, rue Charles TILLON, 112, rue Hélène COCHENNEC, 120, rue Hélène COCHENNEC 6 – 8 – 10 – 12, rue Alfred JARRY à Aubervilliers (93)
Description: Marché de Conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 525 logements collectifs 114, rue Charles TILLON 112, rue Hélène COCHENNEC 120, rue Hélène COCHENNEC, 6-8-10-12, rue Alfred JARRY À Aubervilliers (93)
Identifiant de la procédure: bdf576ee-7d97-417b-b1ac-3035dc791638
Identifiant interne: 26DPT04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en procédure avec négociation en application des articles L2171-2, L2171-6, R2124-3, R2161-12 à R2161-20, R2171-1 et R2171-4 du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est passé par dérogation au principe d'allotissement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation conformément à l'article R.2161-17 du code de la commande publique. Le montant estimé du marché est (30 000 000 euros HT) comprend travaux, études et honoraires de la tranche ferme et la tranche optionnelle et PSE. Une indemnité maximale de 60 000 euros HT sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation (versement en totalité au mandataire du groupement). Pour le groupement attributaire, le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant du marché constituant la part de rémunération invariable de l'élément de mission " APS "
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé par dérogation au principe d'allotissement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation conformément à l'article R.2161-17 du code de la commande publique. Le montant estimé du marché est (30 000 000 euros HT) comprend travaux, études et honoraires de la tranche ferme et la tranche optionnelle et PSE. Une indemnité maximale de 60 000 euros HT sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation (versement en totalité au mandataire du groupement). Pour le groupement attributaire, le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant du marché constituant la part de rémunération invariable de l'élément de mission " APS "
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 525 logements collectifs 114, rue Charles TILLON 112, rue Hélène COCHENNEC 120, rue Hélène COCHENNEC 6 - 8 - 10 - 12, rue Alfred JARRY À Aubervilliers (93)
Description: Marché de Conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 525 logements collectifs 114, rue Charles TILLON 112, rue Hélène COCHENNEC 120, rue Hélène COCHENNEC 6 - 8 - 10 - 12, rue Alfred JARRY À Aubervilliers (93)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. Le marché se compose d'une tranche ferme, de l'APS jusqu'à l'AOR, et d'une tranche optionnelle (TO) : - Tranche ferme : Bâtiments sis 114, RUE CHARLES TILLON- 112 & 120 RUE HELENE COCHENNEC - 6,8,10,12 RUE ALFRED JARRY à AUBERVILLIERS - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Raccordement des bâtiments au réseau de chauffage urbain Le présent marché est lancé avec prestations supplémentaires éventuelles : - PSE 1 : LOCAUX SOUS-SOLS - Réaménagement des caves avec la création de secteurs de caves ne dépassant pas 10 unités. - PSE 2 : DESSERTE DE TOUS LES ETAGES DES ASCENSEURS EXISTANTS AU 112, RUE HELENE COCHENNEC - PSE 3 : CREATION D'ASCENSEURS POUR LES ADRESSES SISES 114 RUE C TILLON, 6 & 7 RUE ALFRED JARRY, 8-10-12 RUE ALFRED JARRY Le présent marché comprend des variantes libres, dont les modalités seront définies lors de la phase offres.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du Marché (conception + réalisation + réception + livraison) est au maximum de trente-six (36) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont pondérés comme suit : - Critère n°1 : Compétences du groupement (NOTE SUR 100 POINTS ; PONDERATION 30%) (sous-critère n°1 : compétences de chacun des membres du groupement adapté à l'objet du marché : 50 POINTS / sous-critère n°2 : Collaboration entre les membres du groupement sur des projets antérieurs ou en cours : 50 POINTS /) - Critère n°2 : Qualité des Références fournies (NOTE SUR 100 POINTS ; PONDERATION 50%) (sous-critère n°1 : Références de programmes similaires de réhabilitation avec travaux de façade présentant des caractéristiques similaires aux désordres présents sur le bâtiment 112 rue Hélène Cochennec : 25 POINTS / sous-critère n°2 : Références de programmes similaires de réhabilitation avec restructuration des parties communes : 15 POINTS / sous-critère n°3 : Références de programmes similaires de réhabilitation environnementale et thermique à minima BBC rénovation : 20 POINTS / sous-critère n°4 : Références de programmes similaires de réhabilitation en présence d'amiante : 20 POINTS / sous-critère n°5 : Références de programmes avec travaux de résidentialisation : 20 POINTS /) - Critère n°3 : Capacités économiques/financières et moyens (NOTE SUR 100 POINTS ; PONDERATION 20%) (sous-critère n°1 : Chiffre d'affaires des 3 dernières années de chaque candidat : 30 POINTS / sous-critère n°2 : Potentiel de chaque société en moyens humains et notamment d'encadrement et matériel : 30 POINTS / sous-critère n°3 : Moyens donnés à l'opération (pilotage technique et social, développement durable...) : 40 POINTS /)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (NOTE SUR 100 POINTS ; PONDERATION 60%) – décomposés en sous-critères : - Qualité architecturale et technique (40 POINTS) - Méthodologie & organisation (25 POINTS) - Qualité environnementale / Performance Thermique (25 POINTS) - Planning & phasage (10 POINTS)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global de l’offre présentée sera noté sur 100 points avec une pondération de 40%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil sous bois
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (ler ecours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil sous bois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH D'AUBERVILLIERS
Numéro d’enregistrement: 27930020600018
Adresse postale: 122 rue André Karman
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Services des marchés publics
Téléphone: +33148115400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil sous bois
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206)
Ville: Montreuil sous bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 69256dbf-e663-409e-9bef-6a3c59d77e1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 11:57:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278655-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
