1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte sélective pour les bâtiments Humathèque et EHESS du Campus Condorcet
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de collecte sélective, le traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés des bâtiments Humathèque et EHESS du Campus Condorcet.
Identifiant de la procédure: 9f215a09-4388-4ea0-a880-99112d933c54
Avis précédent: b388fb88-f65c-48ea-a182-a4eca09ae643-01
Identifiant interne: 2026275DECHET9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de collecte sélective pour les bâtiments Humathèque et EHESS du Campus Condorcet
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de collecte sélective, le traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés des bâtiments Humathèque et EHESS du Campus Condorcet.
Identifiant interne: 2026275DECHET9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 91 575,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 91 575,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026275DECHET9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 91 575,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026275DECHET9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Numéro d’enregistrement: 13001637100036
Adresse postale: 8 COURS DES HUMANITÉS
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93322
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 0188121001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TAIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42134563800470
Ville: Saint Maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130 00686900015
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 36f285ba-f0ef-48c8-a28c-bc1a2921499c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 11:47:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 544002-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
