1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d'un Délégué à la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC
Description: Le présent marché a pour objet la désignation d'un Délégué de la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC. Les missions attendues sont les suivantes : Reprise de la conformité du DPO précédent et suivi de la conformité de l'EPCC Accompagnement pédagogique des équipes (réponses aux questions impliquant le RGPD au fil de l'eau) et promotion de la culture RGPD au sein de l'EPCC Rédaction des documentations adaptées aux besoins des agents sollicitant le DPO et finalisées par le DPO, grâce aux éléments opérationnels apportés par les agents. Formation et sensibilisation (générale : annuelle ou spécifique : sur demande) Tenue du Registre de traitement Gestion du contentieux (interlocuteur principal de la CNIL et réponses aux réclamations des personnes concernées).
Identifiant de la procédure: a669b2aa-14d6-4388-becd-724cf3654006
Identifiant interne: 2025257DPOEXT2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64216210 Services d'information à valeur ajoutée
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: La faillite n'est pas le seul motif d'exclusion. Vous trouverez plus de précisions dans les documents de marchés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un Délégué à la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC
Description: Le présent marché a pour objet la désignation d'un Délégué de la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC. Les missions attendues sont les suivantes : • Reprise de la conformité du DPO précédent et suivi de la conformité de l'EPCC • Accompagnement pédagogique des équipes (réponses aux questions impliquant le RGPD au fil de l'eau) et promotion de la culture RGPD au sein de l'EPCC • Rédaction des documentations adaptées aux besoins des agents sollicitant le DPO et finalisées par le DPO, grâce aux éléments opérationnels apportés par les agents. • Formation et sensibilisation (générale : annuelle ou spécifique : sur demande) • Tenue du Registre de traitement • Gestion du contentieux (interlocuteur principal de la CNIL et réponses aux réclamations des personnes concernées).
Identifiant interne: 2025257DPOEXT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64216210 Services d'information à valeur ajoutée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: La capacité économique et financière n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Numéro d’enregistrement: 13001637100036
Adresse postale: 8 COURS DES HUMANITÉS
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93322
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 0188121001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cbaf31ca-141b-4863-97e2-878c2caa3257 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 17:06:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 126898-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025
