1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Entre Bièvre et Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine de conception et de suivi de la 1ère phase d'aménagement de l'extension du Parc d'activités économique Rhône Varèze pour la Communauté de communes EBER
Description: L'opération concerne le développement d'une extension de la zone d'activité économique Rhône Varèze qui s'inscrit dans le cadre du SCoT des rives du Rhône, en phase avec le SAEC d'EBER, qui anticipe les prescriptions de l'ASNI et intègre les prescriptions du PPRI. Ce marché de maîtrise d'oeuvre urbaine de conception et de suivi comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: daec9232-8dd8-428a-9d60-3690c26a1b68
Identifiant interne: AOO-2024-31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communaute De Communes Entre Bievre Et Rhone 9 rue du 19 Mars 1962
Ville: Saint Maurice L'Exil
Code postal: 38550
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le projet doit permettre la conception d'un quartier économique urbain, relié aux différentes composantes du territoire, promouvoir un urbanisme à faible impact environnemental, mettre en valeur le paysage. Date prévisionnelle de démarrage du marché de maîtrise d'oeuvre: février 2025 Durée prévisionnelle des travaux de la phase 1 : 15 mois Mode de dévolution prévisionnel des marchés de travaux : alloti Surface foncière totale : +/- 30 Ha incluant les espaces naturels à éviter Surface cessible : +/- 15 Ha Surfaces à aménager : +/- 4ha Programmation immobilière : - Village d'entreprise, - Pôle de service, - Business Park - Lots libres Les services de maitrise d'oeuvre du présent marché concernent des travaux estimés à environ: 3 Millions d'euros Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine de conception et de suivi de la 1ère phase d'aménagement de l'extension du Parc d'activités économique Rhône Varèze pour la Communauté de communes EBER
Description: L'opération concerne le développement d'une extension de la zone d'activité économique Rhône Varèze qui s'inscrit dans le cadre du SCoT des rives du Rhône, en phase avec le SAEC d'EBER, qui anticipe les prescriptions de l'ASNI et intègre les prescriptions du PPRI. Ce marché de maîtrise d'oeuvre urbaine de conception et de suivi comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles
Identifiant interne: S-PF-1553889
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communaute De Communes Entre Bievre Et Rhone 9 rue du 19 Mars 1962
Ville: Saint Maurice L'Exil
Code postal: 38550
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 40C2CE13-04FC-AB26-0FFC2A6068D83E0E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Entre Bièvre et Rhône
Numéro d’enregistrement: 58073
Adresse postale: Rue du 19 mars 1962
Ville: Saint Maurice L Exil
Code postal: 38550
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DEZARNAUD Sylvie
Téléphone: 0474293100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 40C2CE33-E30B-B51C-8A77D76496EF06FE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 40C2CE42-FF99-C2A7-9AD0DD082389CC66
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 40C2CE51-9F66-EDB6-4BBEB8D335617539
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bd29d47-5df6-472a-a818-ff5e25cd5b02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 12:12:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 689962-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
