1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ONE PROVENCE PROMOTION agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain à Aubagne
Description: Etude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain à Aubagne
Identifiant de la procédure: 60f43947-e445-416d-92ab-28d0c9fdc6f7
Identifiant interne: SPL-C2026.02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUBAGNE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est passée en Appel d'Offre Ouvert sans possibilité de négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain à Aubagne
Description: Etude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain à Aubagne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUBAGNE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : pondération : 60 -> Pertinence et clarté de la méthodologie Sous-critère 2 : pondération : 30 % -> Qualité et caractère opérationnel des livrables Sous-critère 3 : pondération : 10 % -> Pertinence du planning proposé au regard du calendrier prévisionnel et précision du calendrier proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ONE PROVENCE PROMOTION agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL ONE PROVENCE PROMOTION agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 797 877 107 00079
Adresse postale: 220 chemin du Camp de Sarlier - Les Plateaux de l'Alta - Bât A
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442844798
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 231d7def-95c4-4c8a-b048-feb0e5855abf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 17:22:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157800-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
