1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Façonéo agissant au nom et pour le compte des membres du groupement de commande
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'expertise comptable et établissement des comptes annuels pour les membres du groupement de commande
Description: Prestations d'expertise comptable et établissement des comptes annuels pour les membres du groupement de commande
Identifiant de la procédure: 87edd591-01e2-4755-97ba-479894a9a754
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet : - d'une partie forfaitaire pour les prestations comptables et fiscales récurrentes. - d'une partie unitaire sur la base du coût des prestations ponctuelles prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant estimatif maximum de cette partie à prix unitaire est de 100 000 €HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'expertise comptable et établissement des comptes annuels pour les membres du groupement de commande
Description: Prestations d'expertise comptable et établissement des comptes annuels pour les membres du groupement de commande
Identifiant interne: C2024.09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1-Valeur technique 40.0 1.1-Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de mission proposée pour la réalisation des prestations incluant un planning prévisionnel des interventions 5.0 1.2-Qualité de l'équipe proposée (à fournir curriculum vitae des intervenants proposés pour la réalisation des prestations) 5.0 1.3-Connaissance et expérience du secteur des entreprises publiques locales et modalités de traitement comptable et fiscal pour des opérations courantes de types, mandat, VEFA, PLS, OFS/BRS et concessions 10.0 1.4-Connaissance et expérience du candidat et capacité d'accompagnement en matière de gestion patrimoniale et d'investissement 10.0 1.5 Connaissance et expérience du candidat et capacité d'accompagnement en matière de foncières commerciales 10.0 2-Prix des prestations 60.0 1.1 Jugement sur la base du montant total de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) 55.0 1.2 Jugement sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 5.0
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Télécopie : 04 91 54 42 90 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL Façonéo agissant au nom et pour le compte des membres du groupement de commande
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Façonéo agissant au nom et pour le compte des membres du groupement de commande
Numéro d’enregistrement: 79787710700012
Adresse postale: 165 avenue du marin blanc, Zone industrielle les paluds, Immeuble optimum A
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France
Téléphone: 0442847880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb28dc0e-8931-4f30-ab43-c6d56926822c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 14:39:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 426501-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
