See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilier développement Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire : Prestations de maîtrise d'oeuvre de conception et de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour les opérations de construction et de réhabilitation
Description: Accord-cadre multi-attributaire : Prestations de maîtrise d'oeuvre de conception et de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour les opérations de construction et de réhabilitation
Identifiant de la procédure: 2f739952-7968-461c-8031-7c5c2665b68a
Avis précédent: 1f2774ff-633f-4b55-af03-70e7ddd8e3ab-01
Identifiant interne: 1
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maitrise d'oeuvre de conception - Habitat et résidentiel
Description: Prestation de maitrise d'oeuvre de conception - Habitat et résidentiel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUBAGNE
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Qualité des moyens humains : Expérience de chaque membre du groupement sur des projets similaires au regard du besoin : 15 % Les CV pourront être joints en annexe à l'appui des justifications apportées par le candidat dans le mémoire. Cohérence de l'équipe mise en oeuvre pour répondre aux besoins : Description du rôle de chacun et de l'organisation de l'équipe: 5% Compréhension de la mission et description de la méthodologie mise en oeuvre pour répondre au besoin, intégrant, par phases, un nombre estimé de réunions et des délais prévisionnels de livrables: 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de maitrise d'oeuvre de conception - Immobilier non résidentiels dont immobilier d'entreprise
Description: Prestation de maitrise d'oeuvre de conception - Immobilier non résidentiels dont immobilier d'entreprise
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUBAGNE
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: -Valeur technique Qualité des moyens humains : Expérience de chaque membre du groupement sur des projets similaires au regard du besoin: 15%. Les CV pourront être joints en annexe à l'appui des justifications apportées par le candidat dans le mémoire. Cohérence de l'équipe mise en oeuvre pour répondre aux besoins : Description du rôle de chacun et de l'organisation de l'équipe: 5%. Compréhension de la mission et description de la méthodologie mise en oeuvre pour répondre au besoin, détaillant, par phases, un nombre estimé de réunions et des délais prévisionnels de livrables :15%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de maîtrise d'œuvre d'exécution
Description: Prestation de maîtrise d'œuvre d'exécution
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUBAGNE
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains : Expérience de chaque membre du groupement sur des projets similaires au regard du besoin : 15% Les CV pourront être joints en annexe à l'appui des justifications apportées par le candidat dans le mémoire. Cohérence de l'équipe mise en oeuvre pour répondre aux besoins : Description du rôle de chacun et de l'organisation de l'équipe : 5%. Compréhension de la mission et description de la méthodologie mise en oeuvre pour répondre au besoin, détaillant, par phases, la fréquence des réunions et des visites de chantier. Un ou des exemples de comptes-rendus de chantier et d'OPC seront joints à l'appui de l'offre : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Immobilier développement Aix-Marseille-Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 639 475,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARD INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ARD INGENIERIE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 316 300,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ARD INGENIERIE - LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: INGV - LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ATELIER EMPREINTE - LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AGENCE OLLIVIER ARCHITECTES - LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Immobilier développement Aix-Marseille-Provence, Immobilier développement Aix-Marseille-Provence, Immobilier développement Aix-Marseille-Provence, Immobilier développement Aix-Marseille-Provence
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: INGV
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ATELIER EMPREINTE
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AGENCE OLLIVIER ARCHITECTES
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ARD INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39007470600040
Ville: LE THOLONET
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: INGV
Numéro d’enregistrement: 8516529700037
Ville: LA SAINTE BAUME
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ATELIER EMPREINTE
Numéro d’enregistrement: 44041056100037
Ville: LA CIOTAT
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: AGENCE OLLIVIER ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 48044414000010
Ville: AUBAGNE
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Immobilier développement Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 40111082000032
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442844798
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea70f669-5b37-4f88-a190-c0b323043113 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 14:23:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388768-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026