1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAGE HuCA (13)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DU MERLANÇON ET REDUCTION DU RISQUE INONDATION SUR LA COMMUNE DE LA DESTROUSSE
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre complète relative au projet de restauration morphologique du Merlançon et réduction du risque inondation sur la commune de la Destrousse Cette mission fait suite à une maîtrise d'oeuvre partielle confiée au bureau d'études CEREG, dont les études constituent le socle de référence pour l'élaboration du projet définitif.
Identifiant de la procédure: 6f4bc669-6d07-417d-b360-9ce45ebe8a2f
Identifiant interne: 2025-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse du Merlançon
Ville: LA DESTROUSSE
Code postal: 13112
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DU MERLANÇON ET REDUCTION DU RISQUE INONDATION SUR LA COMMUNE DE LA DESTROUSSE
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre complète relative au projet de restauration morphologique du Merlançon et réduction du risque inondation sur la commune de la Destrousse Cette mission fait suite à une maîtrise d’œuvre partielle confiée au bureau d’études CEREG, dont les études constituent le socle de référence pour l’élaboration du projet définitif.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse du Merlançon
Ville: LA DESTROUSSE
Code postal: 13112
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf RC
Critère:
Type: Prix
Description: Cf RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAGE HuCA (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAGE HuCA (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPAGE HuCA (13)
Organisation qui traite les offres: EPAGE HuCA (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAGE HuCA (13)
Numéro d’enregistrement: 20008847400016
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride - ZI les Paluds
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 492909320
Télécopieur: +33 492909320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE Cedex 02
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 723e8a0e-86d1-4b70-906a-5dd16d92d319 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 12:06:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 848728-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
