1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MTE/DGAC/Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (DSI)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Support informatique et les prestations associées
Description: Le présent accord cadre concerne le support informatique et les prestations associées dont les principaux attendus sont : •Assurer des activités d'infogérance informatique pour un périmètre initial et pour d'éventuels besoins supplémentaires •Assurer de façon complémentaire des missions d'assistance de proximité des SIR et de la DNUM Les principaux objectifs du présent accord cadre sont liés : •Au niveau de compétence des intervenants du titulaire qui devront disposer, selon les besoins, d'une expérience significative dans les domaines suivants : •L'évolution, la maintenance et le support sur l'ensemble des niveaux d'expertise, pour les environnements bureautique et infrastructures faisant partie du périmètre du présent marché ; •L'application des référentiels méthodologiques mentionnés dans le CCTP du marché ; •Les meilleurs pratiques de gestion de projets et de gestion de SI et notamment celle du standard ITIL V3 et de la norme ISO 9001. •À la plus-value apportée lors des différentes phases de projets et en particulier lors des phases de spécifications des besoins et de vérification des livrables ; •À la capitalisation des connaissances, pour l'amélioration continue de la performance et de la qualité de service aux utilisateurs ; •À la gestion efficace des besoins variables d'assistance, tant en compétences qu'en intensité des efforts requis (pics de charges) ; •À la maîtrise des coûts d'assistance.
Identifiant de la procédure: ebb39f00-09d6-4dba-9f65-bb7297db0c7f
Identifiant interne: DNUM-MSI-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord cadre concerne le support informatique et les prestations associées dont les principaux attendus sont : -Assurer des activités d'infogérance informatique pour un périmètre initial et pour d'éventuels besoins supplémentaires -Assurer de façon complémentaire des missions d'assistance de proximité des SIR et de la DNUM. Les principaux objectifs du présent accord cadre sont liés : ·Au niveau de compétence des intervenants du titulaire qui devront disposer, selon les besoins, d'une expérience significative dans les domaines suivants : -L'évolution, la maintenance et le support sur l'ensemble des niveaux d'expertise, pour les environnements bureautique et infrastructures faisant partie du périmètre du présent marché ; -L'application des référentiels méthodologiques mentionnés dans le CCTP du marché ; -Les meilleurs pratiques de gestion de projets et de gestion de SI et notamment celle du standard ITIL V3 et de la norme ISO 9001. ·À la plus-value apportée lors des différentes phases de projets et en particulier lors des phases de spécifications des besoins et de vérification des livrables ; ·À la capitalisation des connaissances, pour l'amélioration continue de la performance et de la qualité de service aux utilisateurs ; ·À la gestion efficace des besoins variables d'assistance, tant en compétences qu'en intensité des efforts requis (pics de charges) ; ·À la maîtrise des coûts d'assistance. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conformément aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Son montant maximum est de 65 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le groupement joindra, pour chaque membre du groupement, l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). Le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur public n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement -en qualité de membre de plusieurs groupements Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces derniers apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Support informatique et les prestations associées
Description: L'accord-cadre sera conclu pour une première période de validité de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement sans que ses caractéristiques soient modifiées, 3 fois de suite par période d'un an. La durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de soixante-douze (72) mois.
Identifiant interne: DNUM-MSI-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MTE/DGAC/Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (DSI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MTE/DGAC/Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (DSI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MTE/DGAC/Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (DSI)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MTE/DGAC/Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (DSI)
Numéro d’enregistrement: 120 064 019 00074
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169846001
Télécopieur: +33 169846003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d168be77-a47b-4c52-9e10-7f7b5208023d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 11:38:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197732-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
