1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MEDAD_DGAC_SNIA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation du bloc technique de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (69)
Description: Les prestations concernent la maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation du bloc technique de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (69). Le Service de la Navigation Aérienne (SNA) souhaite réhabiliter l’ensemble du bloc technique de Lyon afin de réorganiser les espaces et réaménager les bureaux, prendre en compte les enjeux de transitions environnementales et énergétiques et répondre aux problématiques de vétusté des locaux, inconfort thermique et nuisances remontées par les agents.
Identifiant de la procédure: 6e0f47ae-8032-445d-9a3b-9a6b3b100a79
Identifiant interne: SNIA_PAI-LYO_AOO_25-080
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bloc Technique de l’aéroport de Lyon Saint Exupéry 630 Rue d’Allemagne 69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bloc Technique de l’aéroport de Lyon Saint Exupéry 630 Rue d’Allemagne 69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69125
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Bloc Technique de l’aéroport de Lyon Saint Exupéry 630 Rue d’Allemagne 69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation du bloc technique de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (69)
Description: Les prestations concernent la maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation du bloc technique de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (69). Le Service de la Navigation Aérienne (SNA) souhaite réhabiliter l’ensemble du bloc technique de Lyon afin de réorganiser les espaces et réaménager les bureaux, prendre en compte les enjeux de transitions environnementales et énergétiques et répondre aux problématiques de vétusté des locaux, inconfort thermique et nuisances remontées par les agents
Identifiant interne: SNIA_PAI-LYO_AOO_25-080
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bloc Technique de l’aéroport de Lyon Saint Exupéry 630 Rue d’Allemagne 69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 58 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MEDAD_DGAC_SNIA
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 9 RUE DE CHAMPAGNE
Ville: ATHIS MONS
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 07 78 12 57 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9db85fca-c89b-4143-9f5c-371a995d7ff6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 16:02:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 67222-2026
Numéro de publication au JO S: 20/2026
Date de publication: 29/01/2026