1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction du numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TMA SIF
Description: Tierce maintenance applicative du système d’informations financières (SIF) de la Direction Générale de l’Aviation Civile s’appuyant sur le progiciel de gestion intégré SAP. L’objectif de cet accord-cadre est d’assurer le maintien en conditions opérationnelles, la pérennité et la conformité fonctionnelle et technique de la solution progicielle du SIF, afin de garantir la continuité de service, la sécurité et la performance du système existant. L’exécution de l’accord-cadre s’inscrit dans un contexte de transformation du système d’information financier de la DGAC, marqué par la préparation de la migration à l’horizon 2029 du système d’informations financières de la DGAC vers le système CHORUS cœur (application budgétaire et comptable de l’État) qui reposera sur SAP S/4HANA.
Identifiant de la procédure: 9930b949-5322-49c1-844d-d2c74262032e
Identifiant interne: DNUM-TMA SIF-2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3, R2144-8 & 9, R2161-6 et suivants du code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par l’émission de bons de commande.Il s’agit d’une procédure avec négociation. Seuls les candidats sélectionnés par l’acheteur sont autorisés à soumissionner. La procédure se décompose en deux phases, à savoir : -phase candidature : Les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les modalités définies au règlement de consultation et retranscrites dans l’avis d’appel public à la concurrence. -phase offre : Au terme de la phase de candidatures, le nombre minimum des candidats qui seront admis à présenter une offre est de 5. Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de consultation au stade des offres.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Voir règlement de consultation.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont : -Prestation 1 : Prise de connaissance et initialisation -Prestation 2 : Maintenance courante : -UO 2-1 : Pilotage et contrôle qualité -UO 2-2 : Maintenance préventive et corrective -UO 2-3 : Maintenance perfective -Prestation 3 : Maintenance Évolutive -Prestation 4 : Transfert de compétences -Prestation 5 : Prestations transverses / contextuelles -Prestation 6 : Expertise -Prestation 7 : Réversibilité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TMA SIF
Description: Tierce maintenance applicative du système d’informations financières (SIF) de la Direction Générale de l’Aviation Civile s’appuyant sur le progiciel de gestion intégré SAP. L’objectif de cet accord-cadre est d’assurer le maintien en conditions opérationnelles, la pérennité et la conformité fonctionnelle et technique de la solution progicielle du SIF, afin de garantir la continuité de service, la sécurité et la performance du système existant. L’exécution de l’accord-cadre s’inscrit dans un contexte de transformation du système d’information financier de la DGAC, marqué par la préparation de la migration à l’horizon 2029 du système d’informations financières de la DGAC vers le système CHORUS cœur (application budgétaire et comptable de l’État) qui reposera sur SAP S/4HANA.
Identifiant interne: DNUM-TMA SIF-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Voir règlement de consultation
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT 113 Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’accord-cadre sera conclu pour une première période de validité de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, sans que ses caractéristiques soient modifiées, trois fois de suite, par période d’un an (12 mois). Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de soixante (60) mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l’accord-cadre avec un préavis de 2 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir Règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction du numérique
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169846004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Yvelines
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ddc8ed9c-e24e-445f-b041-d5dfc7b345e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 14:44:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135980-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
