1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSNA/DO
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modification et équipement de véhicules destinés aux Services Techniques des Services de la Navigation Aérienne. Ces véhicules seront principalement utilisés pour réaliser des mesures réglementaires au sol, statiques et dynamiques, sur les pistes d’atterrissage. Ils seront utilisés pour se déplacer sur route ouverte à la circulation afin de réaliser ces mêmes mesures dans plusieurs aéroports. Les
Description: Modification et équipement de véhicules destinés aux Services Techniques des Services de la Navigation Aérienne. Ces véhicules seront principalement utilisés pour réaliser des mesures réglementaires au sol, statiques et dynamiques, sur les pistes d’atterrissage. Ils seront utilisés pour se déplacer sur route ouverte à la circulation afin de réaliser ces mêmes mesures dans plusieurs aéroports. Les
Identifiant de la procédure: 2cb8e700-eb8f-4caf-99b8-82846b849803
Identifiant interne: 2024-MM-003
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot unique
Description: Modification et équipement de véhicules destinés aux Services Techniques des Services de la Navigation Aérienne. Ces véhicules seront principalement utilisés pour réaliser des mesures réglementaires au sol, statiques et dynamiques, sur les pistes d’atterrissage. Ils seront utilisés pour se déplacer sur route ouverte à la circulation afin de réaliser ces mêmes mesures dans plusieurs aéroports. Les
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA/DO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSNA/DO
Organisation qui signe le contrat: DSNA/DO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 002 980,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MVR EVOLUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 002 980,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-MM-003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 0000000-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DSNA/DO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSNA/DO
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Ville: ATHIS
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: G guyleury
Téléphone: 0761739997
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 58 90
Télécopieur: 01 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MVR EVOLUTION
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 390 192 250 000 38
Ville: SARTROUVILLE
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 044a310c-1fd8-4411-80b4-104b80e908a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 15:29:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135017-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
