1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation : prestations de pilotage d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des contrôleurs aériens pour le SNARP
Description: Formation : prestations de pilotage d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des contrôleurs aériens pour le SNARP
Identifiant de la procédure: 6a3a25d5-00bc-4384-8f02-21809cc320fc
Identifiant interne: 2026-SNARP-001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Yvelines, Val d'Oise, Seine-et-Marne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation : prestations de pilotage d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des contrôleurs aériens pour le SNARP
Description: Formation : prestations de pilotage d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des contrôleurs aériens pour le SNARP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Yvelines, Val d'Oise, Seine-et-Marne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Arrangement financier: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex Téléphone : 01 39 20 58 90 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Télécopie : 01 39 20 54 87 Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DO
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Département: 91
Adresse postale: 9 rue de Champagne
Ville: ATHIS-MONS
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Sophie VERNICE
Téléphone: +33 1 99 57 68 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: 78
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 58 90
Télécopieur: +33 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 548571b1-a132-4bbc-8d81-113254229489 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 16:03:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421155-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
