1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement et maintenance de l'application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opérations
Description: Développement et maintenance de l'application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opération
Identifiant de la procédure: d976f176-69e7-4880-b341-7512b5a70113
Avis précédent: dbe4214e-c04b-4d48-bd1f-b168c8f5deec-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212451 Services de développement de logiciels de planification des ressources de l'entreprise (ERP)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure restreinte. Seuls les 3 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Développement et maintenance de l'application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opération de la DSNA (Métropole et Outre-Mer)
Identifiant interne: 2024DSNADO001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212451 Services de développement de logiciels de planification des ressources de l'entreprise (ERP)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum. Durée : 1 an ferme renouvelable 3 fois pour une durée d'1 an
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Organisation qui signe le marché: DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SILOG
Offre:
Identifiant de l’offre: SILOG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/03/2025
Date de conclusion du marché: 17/04/2025
Organisation qui signe le marché: DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Télécopieur: 01 30 21 11 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SILOG
Numéro d’enregistrement: 83759030600036
Ville: Saint Michel sur Orge
Code postal: 91240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Numéro d’enregistrement: 12006402700074
Ville: ATHIS MONS
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +330169577174
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Identifiant/version de l’avis: e1a2d671-ed11-40f1-9cdc-97d1f3f7d993 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 16:49:27 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270384-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
