1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement et maintenance de l'application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opérations
Description: Développement et maintenance de l'application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opération
Identifiant de la procédure: d976f176-69e7-4880-b341-7512b5a70113
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212451 Services de développement de logiciels de planification des ressources de l'entreprise (ERP)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure restreinte. Seuls les 3 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Développement et maintenance de l'application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opération de la DSNA (Métropole et Outre-Mer)
Identifiant interne: 2024DSNADO001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212451 Services de développement de logiciels de planification des ressources de l'entreprise (ERP)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum. Durée : 1 an ferme renouvelable 3 fois pour une durée d'1 an
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: indiquées dans le CCAP
Montage financier: Accord cadre à bon de commande
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Télécopieur: 01 30 21 11 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Numéro d’enregistrement: 12006402700074
Ville: ATHIS MONS
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +330169577174
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbe4214e-c04b-4d48-bd1f-b168c8f5deec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 10:34:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603690-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
