A proximité de Athis-Mons 91200 Essonne
Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
91200 ATHIS MONS
Tel : +330169577174
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels de planification des ressources de l'entreprise (ERP).

Développement et maintenance de l'application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opérations

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/10/2024
JOUE - 603690-2024
603690-2024 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels de planification des ressources de l'entreprise (ERP) – Développement et maintenance de l'application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opérations
OJ S 196/2024 08/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Adresse électroniquedsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDéveloppement et maintenance de l'application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opérations
DescriptionDéveloppement et maintenance de l'application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opération
Identifiant de la procédured976f176-69e7-4880-b341-7512b5a70113
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72212451 Services de développement de logiciels de planification des ressources de l'entreprise (ERP)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesProcédure restreinte. Seuls les 3 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Développement et maintenance de l'application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opération de la DSNA (Métropole et Outre-Mer)
Identifiant interne: 2024DSNADO001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212451 Services de développement de logiciels de planification des ressources de l'entreprise (ERP)
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum. Durée : 1 an ferme renouvelable 3 fois pour une durée d'1 an
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratindiquées dans le CCAP
Montage financierAccord cadre à bon de commande
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud  
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 01 39 20 54 00
Télécopieur: 01 30 21 11 19
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Numéro d’enregistrement: 12006402700074
Ville: ATHIS MONS
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: +330169577174
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbe4214e-c04b-4d48-bd1f-b168c8f5deec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 10:34:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603690-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024